APN: 360 députés ont signé le retrait de confiance de Bouhadja à l'Assemblée - DIA
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DIA-APN ADOPTION

APN: 360 députés ont signé le retrait de confiance de Bouhadja à l’Assemblée

DIA- 29 septembre 2018: La procédure de retrait de confiance du président de l’APN Said Bouhadja a été enclenchée à l’Assemblée. 360 députés ont signé une pétition pour la destitution de Bouhadja sur 462 députés de l’APN, complétant le quorum exigé par le règlement intérieur de l’Assemblée pour le vote d’une motion de censure.  

Cette opération a été enclenchée après que le président de l’APN eut refusé de démissionner. Bouhadja avait présenté sa démission avant de la retirer et de déclarer qu’il ne quittera pas son poste jusqu’à ce qu’il reçoit un appel de la présidence.  

Dans la réglementation de l’APN, il n’existe pas d’articles pour la destitution du président de l’APN, mais la signature d’une pétition pour sa destitution est une première dans les annales de l’Assemblée. Cette action a pour but de retirer la confiance de l’Assemblée au président de cette institution législative importante et surtout pousser Bouhadja à la sortie.  

Selon l’article 10 du règlement intérieur : En cas de vacance de la présidence de l’Assemblée Populaire Nationale par   suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est   procédé à l’élection du Président de l’Assemblée populaire nationale suivant   les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai   maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale se réunit obligatoirement pour   constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques.

La   Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée.

Dans   ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des   vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de   l’Assemblée populaire nationale.

Amir Hani