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La bataille judiciaire entre Orascom et l’Algérie est lancée

DIA-02 novembre 2017: Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements(Cirdi) a constitué, le 26 octobre, la commission qui examinera la requête en annulation déposée par Orascom. La holding du magnat égyptien Naguib Sawiris conteste certains points de la sentence rendue juin par le tribunal arbitral de la Banque mondiale, qui avait rejeté ses demandes de dédommagement (4 milliards de dollars) après qu’Alger eut exercé en 2011 son droit de préemption sur Djezzy, l’opérateur mobile qu’Orascom voulait céder au russe VimpelCom.

Désignée par le Cirdi, cette commission ad hoc est présidée par le slovaque Peter Tomka, ex-président de la Cour internationale de justice de la Haye, la bahamienne Bertha Cooper-Rousseauet l’allemand Klaus Sachs. Cette seconde manche met aux prises les mêmes cabinets d’avocats que la première : White & Case pour Orascom et Shearman & Sterling pour l’Etat algérien.

En difficulté financière, Naguib Siwiris tente de récupérer des fonds pour relancer ses affaires, il aurait sollicité un avocat très sollicité en Algérie Christophe Von Krause du cabinet White & Case. L’avocat travaille sur de très gros contentieux en Algérie, pour la plupart confidentiels et toujours du côté du secteur privé.

L’Etat algérien a sollicité les services d’Emmanuel Gaillard du cabinet Shearman & Sterling. C’est une sommité mondiale de l’arbitrage, l’avocat est très actif auprès de l’État algérien, qu’il conseille notamment dans l’arbitrage Cirdi introduit par une société de Naguib Sawiris, mais aussi auprès de la Sonatrach, pour laquelle il a obtenu une victoire en octobre 2016 dans une procédure d’arbitrage introduite par des partenaires étrangers au Centre du commerce international de Genève, au sujet de la taxe sur les profits exceptionnels. Il est accompagné dans sa mission par l’avocate franco-iranienne Yas Banifatemi, qui travailla avec la Sonatrach dans l’arbitrage de l’affaire de Total Algérie SAS and Repsol Exploración Argelia.

Salim Bey

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