Conformément à la Constitution : Tebboune présentera le plan d’action dans les prochains jours
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DIA-01 juin 2017: Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, devrait présenter dans les prochains jours son programme d’action, conformément à l’artiche 94 de la Constitution révisée de février 2016. Le plan d’action du gouvernement n’est que l’application du programme du président de la République. Le gouvernement est chargé de sa mise en œuvre et de son application.
En ce sens, l’article 94.37 de la Constitution stipule que «le Premier ministre soumet le plan d’action du gouvernement à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d’action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le Président de la République».
Le même article précise que «le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur le plan d’action du gouvernement tel qu’approuvé par l’Assemblée populaire nationale. Le Conseil de la nation peut émettre une résolution».
L’article 95.38 ajoute qu’ «en cas de non approbation du plan d’action du gouvernement par l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités».
Cette éventualité est à écarter dans la mesure où Tebboune qui est issu du FLN verra le programme du gouvernement adopté par l’APN. Le FLN et le RND, à eux seuls, constituent la majorité à l’APN, sans parler des autres partis pro-pouvoir comme le TAJ, l’ANR, le Front el Moustakbal et bien sûr le MPA, lesquels approuveront le plan d’action du gouvernement.
L’article 98.39 de la Constitution souligne aussi que «le gouvernement doit présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du gouvernement. Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée populaire nationale conformément aux dispositions des articles 153, 154 et 155 ci-dessous. Le Premier ministre peut demander à l’Assemblée populaire nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement. Dans ce cas, le Président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 147 ci-dessous. Le Gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale».
Pour le moment, on n’en est pas là puisque le gouvernement Tebboune a été nommé la semaine passée par le président de la République.
Amir Hani