Coronavirus : Une peine de 2 à 6 mois d’emprisonnement contre les personnes refusant le dépistage
DIA-29 mars 2020: Toute personne refusant d’effectuer un dépistage sur le Coronavirus sera exposée à des peines d’emprisonnement allant de deux à six mois d’emprisonnement en plus d’une amende de 20.000 DA (2 millions centimes) à 100.000 DA (10 millions centimes).
Ces mesures ont été prises en application de l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal. C’est dans ce sillage que le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a émis ce dimanche, une instruction contre le refus des personnes de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire.
Pour une large application, cette instruction a été adressée aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et de la Santé ainsi qu’à l’ensemble des walis de la République.
La directive institue « une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le +Covid-19+, refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature ».
Devant de telles situations, « les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le wali ou le président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétents pour demander l’établissement d’une réquisition de la personne en cause », lit-on dans l’instruction du Premier ministre qui souligne que « l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant ».
Amir Hani