DIA | Ex ministres et walis cités dans des affaires de corruption: la Cour d’Alger lève des charges et retient d’autres
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Ex ministres et walis cités dans des affaires de corruption: la Cour d’Alger lève des charges et retient d’autres

DIA-21 Février 2020: Le parquet général de la cour d’Alger a fait savoir jeudi que les instructions judiciaires diligentées concernant nombre d’affaires de corruption ont donné lieu à la levée de charges et au retient d’autres contre d’anciens ministres et walis.

« Soucieux de tenir informée l’opinion publique des derniers développements en matière de procédure dans les affaires de corruption, le parquet général de la cour d’Alger précise que les instructions judiciaires diligentées ont abouti à la levée de charges contre d’anciens ministres et walis dans nombre d’affaires », selon le communiqué du parquet général.

Pour ce qui est de l’affaire de l’Algérienne des autoroutes (ADA), l’instruction a donné lieu à la levée des charges contre Mohamed Bedjaoui en sa qualité d’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Chakib Khelil en sa qualité d’ancien ministre de l’Energie et des mines, et Amar Ghoul en sa qualité d’ancien ministre des Travaux publics.

S’agissant de l’affaire Sonatrach II, l’instruction a donné lieu à la levée des charges contre le nommé Mohamed Chakib Khalil en sa qualité d’ancien ministre de l’Energie et des mines, tandis que l’information judiciaire ouverte dans l’affaire de l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) a abouti au retient de charges contre les nommés Abdelmalek Sellal, en sa qualité d’ancien ministre des Ressources en eau, Fatmi Rachid en sa qualité d’ancien wali de Bejaia, Hocine Ouadah en sa qualité d’ancien wali de Tizi Ouzou, et Nouria Yamina Zerhouni en sa qualité d’ancienne wali de Mostaganem.

L’instruction judiciaire ouverte dans l’affaire de l’entreprise publique « BATIGEC » a donné lieu à la levée des charges contre le nommé Hamid Temmar, ancien ministre des Participations et de la promotion de l’investissement, tandis que dans l’affaire BRC, l’enquête a abouti au retient de la responsabilité des nommés Mohamed Chakib Khalil en sa qualité d’ancien ministre de l’Energie et des mines et d’Abdelmoumen Ould Kaddour, en tant que gérant de la société BRC Algérie.

Dans l’affaire SNC LAVALIN, l’information ouverte a retenu des charges contre les deux anciens ministres de l’Energie et des mines, respectivement Mohamed Chakib Khalil et Noureddine Boutarfa.

Saisis de ces affaires, les juges d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed ont rendu des ordonnances d’irrecevabilité ratione personae, a fait savoir la même source, relevant que les dossiers ont été transmis au procureur général près la Cour suprême conformément aux dispositions de l’article 573 du Code de procédure pénale.

Par ailleurs, le Conseiller instructeur près la Cour suprême d’Alger a auditionné, jeudi, l’ex-wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab poursuivi pour plusieurs délits, indique un communiqué du procureur général près la même Cour.

« Dans le cadre de l’instruction ouverte au niveau de la Cour suprême, le Conseiller instructeur a auditionné, jeudi 20 février 2020, M. Hattab Mohamed, ex-wali de Sidi Bel Abbes, accusé de plusieurs délits, dont l’octroi d’indus avantages en violation des dispositions législatives et réglementaires, dilapidation volontaire de deniers publics, abus de fonction et conflit d’intérêts », ajoute le communiqué.

Le Conseiller instructeur a ordonné « le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire avec retrait de ses passeports et obligation d’émargement une fois par mois devant lui », conclut le document.