Justice : aucune demande de levée de l'immunité n'a été adressée à la présidence de l'APN - DIA
48679
post-template-default,single,single-post,postid-48679,single-format-standard,qode-listing-1.0.1,qode-news-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1400,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-content-sidebar-responsive,transparent_content,qode-theme-ver-12.0.1,qode-theme-bridge,bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

Justice : aucune demande de levée de l’immunité n’a été adressée à la présidence de l’APN

DIA-01 février 2020: Le ministère de la Justice a affirmé, samedi, dans un communiqué, qu’aucune demande n’a été adressée à la présidence de l’Assemblée populaire nationale (APN), pour la levée de l’immunité de 20 parlementaires appartenant à trois partis politiques.
Certains médias « ont publié des informations selon lesquelles le ministère de la Justice aurait adressé une demande à la présidence de l’APN pour la levée de l’immunité de vingt (20) parlementaires », a noté le communiqué, ajoutant que le ministère « dément ces informations et affirme qu’elles sont dénuées de tout fondement ».
Le ministère a dit « n’avoir engagé aucune procédure de ce type, ni en direction des députés du parti du Front de libération nationale (FLN), ni de ceux du parti du Rassemblement national démocratique (RND) ou de ceux du parti Tajamou Amel El Djazair (TAJ), à l’exception des cas annoncés officiellement par l’APN », a conclu le communiqué.

0Shares