DIA | La période d’acquittement des vignettes automobiles prolongée jusqu’au 15 août 
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La période d’acquittement des vignettes automobiles prolongée jusqu’au 15 août 

DIA-31 Juillet 2019: La direction générale des Impôts (DGI) a annoncé mercredi que la période d’acquittement des vignettes automobiles, qui avait débuté le 02 juin dernier et sensée prendre fin ce mercredi, a été prolongée jusqu’au 15 août à 16h00.

« Les vignettes automobiles, sont disponibles dans toutes leurs quotités auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste », a précisé la DGI dans un communiqué ajoutant qu' »à titre exceptionnel les recettes des impôts seront ouvertes les samedis, durant cette période ».

La DGI a rappelé dans le même contexte que « la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national ».

Conformément aux dispositions de l’article 305 du code du timbre, à l’expiration de la période normale d’acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%  et si l’infraction est constatée par les services de contrôle habilités, cette majoration est portée à 100% », a-t-on expliqué de même source.

« Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de cette vignette (article 308 du code du timbre) », a averti la DGI.

Pour éviter les chaines d’attente et les désagréments qui en résultent, la DGI invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale.