BIGtheme.net http://bigtheme.net/ecommerce/opencart OpenCart Templates

Ministre de la Justice fait son bilan : 263 recours, dont 185 émanant des partis politiques

DIA- 11 mai 2017: Une semaine après les élections législatives, l’heure est au bilan. Après le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et  la Haute instance indépendante de surveillance des élections, c’est au tour du Ministère de la justice de dresser son bilan et annoncer au passage un éventuel amendement de la loi en ce qui concerne l’immunité parlementaire.  

Ce matin, le Ministre de la justice garde des sceaux Tayeb Louh a animé une conférence de presse ou il est revenu sur les élections législatives et le rôle joué par son département tout au long du déroulement du scrutin.

En effet, M.Louh a révélé que la Hiise avait transmis 38 saisines à caractère pénal aux procureurs de la République. Ces saisines concernent principalement des cas de fraudes. Suivant la procédure pénal aussitôt des instructions ont été ouvertes selon M.Louh.

Dans ce contexte, et évoquant  la fameuse vidéo ayant circulé sur les réseaux sociaux et les chaines TV, où on voit une citoyenne protester contre le bourrage des urnes, le Ministre soulignera que cela « s’est passé à Chlef et les concernés ont été convoqués hier mercredi par le procureur« . Toutefois, M.Louh affirme que globalement les élections législatives se sont déroulés dans de bonnes conditions, mis à part quelques incidents « isolés » qui n’ont eu aucun impact sur le déroulement des élections.

Concernant les dossiers de candidatures rejetés par l’administration, le Ministre a fait savoir que les tribunaux administratifs ont enregistré 263 recours, dont 185 émanant des partis politiques et 78 des indépendants, ajoutant que seuls 70 ont été acceptés et les requérants rétablis dans leur droit, alors que 139 ont été rejetés parce qu’ils ne réunissaient pas les conditions légales.

Par ailleurs, M.Louh a révélé qu’un amendement de la loi en ce qui concerne l’immunité parlementaire n’est pas à exclure, et qu’un débat autour de cela doit être ouvert. Pour le Ministre il s’agit de trouver un juste équilibre entre la liberté d’agir du député sans pression et celle de la justice de requérir la levée de l’immunité parlementaire, qui est une procédure compliquée et très lente.

Lamine Réda

TwitterGoogle+Partager

Voir Aussi

DIA-NUSACC

Madjid Bouguerra désigné ambassadeur de l’année par la NUSACC à Washington

DIA-15 décembre 2017: La Chambre de commerce nationale américano-arabe (NUSACC) a nommé jeudi à Washington, ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *