DIA | Réunion du Gouvernement : Les nouvelles instructions du premier ministre Djerad
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Réunion du Gouvernement : Les nouvelles instructions du premier ministre Djerad

DIA-18 novembre 2020: Le Premier ministre a donné des instructions lors de la réunion du gouvernement par visioconférence pour assurer une forte mobilisation autour de l’opération engagée dans le cadre du reboisement au regard de son importance, tout en impliquant notamment la société civile dans cette action citoyenne, indique un communiqué du Premier ministère.

Djerad instruit les ministres de l’Education et de la Santé à densifier les opérations de contrôle du respect du protocole sanitaire

Aussi, il a instruit le Ministre de l’Education Nationale et celui de la Santé en vue de veiller à densifier les opérations de contrôle du respect du protocole sanitaire mis en place au niveau des établissements scolaires publics et privés, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), ainsi que la nécessité d’organiser, en permanence, des visites d’équipes de la santé scolaire pour s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et du personnel des écoles, des collèges et des lycées.

Dans le même ordre d’idées et à propos des informations relatives à la découverte d’un vaccin contre le COVID-19, le Premier Ministre, tout en rappelant les directives de Monsieur le Président de la République quant à la nécessité pour l’Algérie d’acquérir dans les meilleurs délais un vaccin dès sa mise sur le marché, il a demandé au Ministre de la Santé de poursuivre les efforts dans ce sens ».

Au cours de cette réunion du gouvernement, un projet de décret présidentiel et quatre projets de décrets exécutifs dans les secteurs de la justice, des finances, de l’industrie pharmaceutique et la micro-entreprise ont été examinés.

Le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne seront plus exigés dans les dossiers administratifs

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relatif au projet de décret exécutif fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

Dans ce cadre, ce projet de texte prévoit l’exemption des citoyens de la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers déposés auprès de toutes les administrations publiques. Ainsi, cette mesure de facilitation est rendue possible grâce à l’établissement de l’interconnexion des différentes administrations publiques avec les bases de données du secteur de la Justice.

Acquisition de gré à gré d’ambulances médicalisées et de bus de transport scolaire par les collectivités locales

Enfin, le Gouvernement a entendu une Communication du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relative à passation de marchés de gré à gré simple avec des entreprises publiques portant notamment sur l’acquisition d’ambulances médicalisées et de bus de transport scolaire au profit des collectivités locales.

Projets de décrets garantissant une plus grande transparence des opérations financières de l’Etat

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs déterminant les éléments constitutifs des classifications des recettes et des charges budgétaires de l’Etat.

Ces projets de Décrets visent à garantir une plus grande transparence et un meilleur contrôle des opérations financières de l’Etat par les organes de contrôle et le Parlement. Ces textes permettront également de faciliter l’élaboration de la loi de règlement budgétaire. 

Les missions de l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques fixées

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Industrie Pharmaceutique relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 19-190 du 09/07/2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques.

Ce projet vise à mettre en adéquation les dispositions du Décret exécutif avec les dispositions de la loi n 18-11 du 02/07/2018 relative à la santé, modifiée et complétée, notamment à la suite du transfert de l’autorité de tutelle de l’Agence vers le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique.

Ce texte vient également renforcer les missions de cette agence particulièrement en matière d’études cliniques, de recherches et de formation qualifiante. 

Changement de la dénomination de l’ANSEJ par l’Agence Nationale d’Appui et de Développement de l’Entreprenariat

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-Entreprise relatif au projet de Décret présidentiel modifiant et complétant le Décret présidentiel n 96-234 du 02/07/1996 relatif au soutien à l’emploi de jeunes.

Ce projet de texte est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 23 Août dernier relatives la redynamisation du dispositif de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi de Jeunes (ANSEJ) et à la promotion de l’entreprenariat.

Dans ce cadre, il s’agit : -i- du refinancement des micro-entreprises en difficulté, -ii- du remplacement de la formule d’organisation des micro-entreprises en « cabinets groupés » par une nouvelle formule de « groupement des micro-entreprises », -iii- de l’intégration de la possibilité d’abriter les micro-entreprises dans des micro-zones spécialisées aménagées au titre de la location pour les activités de production de biens et de services et -iv- le changement de la dénomination de l’ANSEJ par l’Agence Nationale d’Appui et de Développement de l’Entreprenariat.

Actualisation de la stratégie nationale de lutte contre les inondations

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Ressources en Eau sur l’actualisation de la stratégie nationale de lutte contre les inondations.

L’actualisation de cette stratégie nationale permettra de définir le cadre approprié de coordination entre les différents acteurs sur les plans préventif et opérationnel et de renforcer, par conséquent, la capacité de résilience de nos villes en cas de survenance de cet aléa.

Amir Hani