Surveillance des élections : les garanties de Abdelwahab Derbal
DIA-06 février 2017: Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwahab Derbal, a mis l’accent sur le renforcement de la transparence de l’opération électorale, à la faveur de la mise en place de l’Instance qu’il préside. En ce sens, il a estimé que le fait de constitutionnaliser et de doter la HIISE d’une loi organique est à même de renforcer cette transparence.
M.Derbal qui intervenait lors d’une conférence-débat animée au siège du Conseil de la nation sous le thème « la HIISE entre exigences de transparence et nécessité de diffusion de la culture électorale », a souligné que « la constitutionnalisation de l’instance atteste de l’importance de la transparence de l’opération électorale », précisant que la composition de l’instance (magistrats et compétences nationales) « dénote de l’implication du citoyen dans la gestion des affaires publiques ».
Il a évoqué aussi les prérogatives de l’instance qui couvrent toutes les étapes de l’opération électorale (avant, pendant et après le scrutin), ainsi que d’autres prérogatives fixées par la Constitution. La loi organique attribue à l’instance 11 prérogatives avant le début de l’opération électorale, parmi lesquelles, « s’assurer des agents chargés des opérations électorales, des listes de candidatures, de la non utilisation des biens de l’Etat au profit des candidats ou des partis, et de la préparation de l’opération électorale », a-t-il dit.
Les prérogatives de la HIISE, s’étendent à l’accompagnement de l’opération électorale, à travers 6 prérogatives portant sur l’organisation de l’opération électorale, à partir de l’ouverture des urnes jusqu’à la fin du dépouillement, ainsi qu’à d’autres prérogatives, dévolues à la même instance et qui concernent l’étape qui suit le dépouillement, à savoir la réception des procès-verbaux.
Poursuite des réformes et engagement de stabilité et de sérénité
A travers la mise en place de la HIISE, c’est le processus des réformes qui se poursuit, reflétant ainsi la volonté de l’Etat de mener le pays vers la stabilité et la sérénité, a souligné M. Derbal.
Au sujet des craintes de certaines parties sur la supervision des prochaines législatives par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, M. Derbal a mis l’accent sur le rôle des intellectuels dans la réforme et la construction de l’opinion publique.
Quant aux appréhensions exprimées par certains concernant l’utilisation de moyens de l’Etat par des candidats aux élections, le président de la HIISE a réitéré l’interdiction de la loi a ce sujet. « La candidature d’un responsable ne le place pas au dessus de la loi », a-t-il ajouté, affirmant que « l’interdiction s’applique à tout un chacun, responsable où non responsable ».
Il est à rappeler que la HIISE, qui est composée de 410 membres, dont 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, et 205 autres (la moitié) représentés par des compétences indépendantes, choisies parmi la société civile, avait tenu sa première réunion le 22 janvier dernier.
En outre, la HIISE a été chargée, en vertu de la Constitution, de veiller en toute indépendance, à la consolidation de la crédibilité des élections et d’assurer leur transparence et régularité, depuis le début de la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.
La HIISE dispose également de larges pouvoirs, dont notamment, celui de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal.
Amir Hani