Les victimes civiles algériennes de la Guerre pourront désormais être indemnisées - DIA
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DIA-Conseil Constitutionnel

Les victimes civiles algériennes de la Guerre pourront désormais être indemnisées

DIA-09 février 2018: Le Conseil constitutionnel a tenu à rétablir, ce jeudi 8 février, l’égalité devant la loi » : il « censure les mots ‘de nationalité française’ figurant » dans l’article de 1963, accordant un droit de pensions aux victimes de la guerre d’Algérie. En effet, 56 ans après la fin de la guerre d’Algérie, la plaie n’est pas entièrement cicatrisée. La décision du Conseil constitutionnel ce 8 février en est une. Les sages ont décidé que les victimes civiles algériennes pourraient désormais prétendre à des pensions versées par la France. Jusqu’à aujourd’hui, seuls les civils Français ayant subi des dommages physiques liés aux violences du conflit avaient droit à cette indemnisation. Cette dernière est donc élargie. Pour expliquer ce rééquilibrage des choses, le Conseil constitutionnel a évoqué le principe « d’égalité devant la loi » garanti par la Constitution.

Pourquoi décider de cette avancée aujourd’hui ? Ne voyez là aucun lien avec le triste anniversaire du massacre de Charonne (9 personnes avaient été tuées le 8 février 1962, lors d’un rassemblement pour la paix à Paris). Les sages était saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un Algérien résidant à Bordeaux.

Cette décision juridique historique, pourrait relancer le débat sur le montant des indemnités et les principaux bénéficiaires, notamment ceux établis en Algérie mais aussi en France.  

Amel Bouchaib