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Conseil des ministres : le Président reporte ses messages politiques au 1er Novembre

DIA-04 octobre 2017: La réunion du Conseil des ministres, présidée par le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a été totalement consacrée à l’adoption du projet de la Loi de finances de 2018. Contrairement à ses habitudes, le président de la République n’a adressé aucun message politique à l’occasion de cette réunion. Il n’est intervenu lors du Conseil des ministres que sur les aspects socio-économiques.

Selon des informations recueillies auprès des différents départements ministériels, le Président Bouteflika a évité d’adresser des messages politiques dans la mesure où le Premier ministre Ahmed Ouyahia s’est largement exprimé sur des questions d’ordre politique lors de ses interventions à l’APN et au Conseil de la nation, mais aussi à Oran lors de la visite effectuée au complexe gazier d’Arzew.

Aussi, la polémique sur l’article 102 de la Constitution semble exacerber le chef de l’Etat qui a répondu à ceux qui appellent à l’application de cet article en réitérant son invitation à la Chancelière allemande, Angela Merkel, pour effectuer une visite officielle en Algérie. Le débat politique étant dévoyé le Président de la République n’a pas jugé utile d’adresser des messages politiques lors de la réunion de ce Conseil.

En fait, le chef de l’Etat a reporté ces messages politiques pour les adresser à l’occasion de son message à la nation, le 1er novembre prochain. Le Président Bouteflika a pour habitude d’adresser des messages forts à l’occasion de la commémoration du déclenchement de la glorieuse Révolution du 1er novembre 1954.

Cette année, cette commémoration coïncidera avec les élections locales, prévues le 23 novembre prochain. En ce sens, les messages politiques du Président sont reportés pour le 1er novembre prochain. En plus de son appel aux citoyens pour accomplir leur devoir civique, le chef de l’Etat devrait les rassurer surtout en ces moments de crise financière et des temps difficiles qui s’annoncent pour le pays.

Réduction du budget de fonctionnement et adaptation de la législation fiscale

Pour ce qui du projet de la loi de finances, il a été décidé de la réduction du budget de fonctionnement et dans un contexte de la volonté des pouvoirs publics d’entamer le retour à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq années. 

Ainsi, le budget de fonctionnement pour l’exercice prochain s’élèvera à 4.584 milliards DA contre 4.591,8 milliards DA en 2017, soit une baisse de 7 milliards DA.

Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6.521 milliards DA de recettes et près de 8.628 milliards DA de dépenses.

Le déficit global du Trésor s’élèvera ainsi à près de 9% du PIB, contre plus de 14% pour l’exercice 2016. En fait, ce déficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d’une double réalité.

En premier lieu, il s’agit de la volonté des pouvoirs publics d’entamer le retour à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq années, une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s’élèvera à 4.584 milliards de DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l’exercice en cours, précise le communiqué du Conseil des ministres.

En second lieu, il s’agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l’arrêt du fait de difficultés de trésorerie, note la même source. Il s’agit également de la nécessité pour l’Etat de procéder au règlement des dettes qu’il a accumulées, pour les mêmes motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services.

Ces réalités ont pour conséquence une « hausse exceptionnelle » du budget d’équipement proposé pour 2018. Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l’année prochaine s’élèvent à 2.270 milliards DA (contre 1.397 milliards DA en 2017), tandis que les crédits de paiements inscrits pour 2018 s’élèvent à 4.043 milliards DA (contre 2.291 milliards DA en 2017).

Les allocations prévues pour le budget d’équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l’éducation nationale, de la santé, et des ressources en , ainsi qu’un effort plus soutenu en direction du développement local.

400 milliards DA pour le remboursement des créances des entreprises locales et étrangères

De surcroît, le budget d’équipement de l’année prochaine contient une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements.

Dans le cadre du maintien de la politique sociale de l’Etat, le budget proposé pour l’année prochaine comprend 1.760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux soutiens aux familles, à l’habitat, à la santé, ainsi qu’aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.

Nouvelles mesures fiscales et bonification des crédits bancaires levés par l’AADL

Dans sa partie législative, le projet de Loi de finances pour 2018  introduit plusieurs nouvelles mesures de modernisation de la législation  fiscale et d’adaptation de son contenu aux réalités financières du pays,  parmi lesquelles l’instauration d’un impôt sur la fortune.

En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles la bonification intégrale par l’Etat des crédits bancaires levés par l’AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l’orge fourni aux éleveurs pour l’alimentation du bétail.

Intervenant à l’issue de l’examen de ce projet de loi, le président de la République a relevé que ce texte apporterait les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action adopté par le Parlement.

Dans ce sens, M. Bouteflika a insisté sur le dynamisme dont devra faire preuve le Gouvernement pour traduire son Plan d’action en résultats concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales que pour accroitre la croissance, la création d’emplois et la diversification de l’économie nationale.

Se référant à l’augmentation substantielle du budget d’équipement pour 2018, le chef de l’Etat a relevé que cette situation dictée par des circonstances objectives « devra être une exception », et que l’acheminement graduel vers l’équilibre des Finances publiques devra être reflété dès l’année prochaine, à travers une baisse du budget de l’Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019.

Il a également demandé au Gouvernement de diligenter l’élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d’Algérie dans le cadre du financement non conventionnel, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l’équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs.

Adoption d’un projet de loi sur le commerce électronique (Conseil des ministres)

Un projet de loi relatif au commerce électronique a été également adopté mercredi par le Conseil des ministres. Ce texte vise à donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue en Algérie et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, précise le communiqué du Conseil des ministres.

Il s’agit aussi de développer l’économie numérique dans le pays et d’offrir une protection aux consommateurs et à codifier la répression de toute fraude dans ce nouveau domaine.

Pour rappel, plus de 100.000 transactions ont été effectuées depuis le lancement du e-paiement en octobre 2016. Actuellement, le service du paiement électronique se limite au paiement des factures d’électricité, de gaz et de l’eau ainsi que de certains services d’assurances notamment l’assurance voyage.

Participation de l’Algérie à la reconstitution des ressources d’une filiale de la BM

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un décret présidentiel autorisant la participation de l’Algérie à la reconstruction des ressources de l’Association internationale pour le développement (AID, filiale de la Banque mondiale).

La participation algérienne en l’objet s’élèvera à 25 millions de dollars libérables sur une durée de onze (11) ans. L’Agence internationale pour le développement fait partie du groupe de la Banque mondiale, dont le rôle est d’apporter son appui aux pays en voie de développement et notamment les plus pauvres. Pour rappel, un représentant de la Banque mondiale avait salué récemment à Alger les efforts de l’Algérie pour contribuer au fonds de l’AID.

Aval du Conseil des ministres pour la signature de contrats entre Sonatrach et ses partenaires

Le Conseil des ministres a adopté trois décrets présidentiels autorisant, conformément à la loi, la signature de contrats d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Le premier contrat est un avenant à un contrat entre Sonatrach et l’entreprise ENI Algérie pour proroger de cinq (5) années l’exploitation d’un gisement dans le périmètre dénommé « Zemoul el Kbar « .

Pour le deuxième décret, il concerne aussi un avenant à un contrat entre Sonatrach et ENI Algérie pour proroger la durée d’exploitation des trois gisements situés sur le périmètre « Zemoul el Kbar, bloc 403 ».

Cet avenant permettra un investissement supplémentaire de 400 millions de dollars pour une production additionnelle de 78 millions de barils de pétrole. Quant au troisième contrat, conclu entre Sonatrach et l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), il permettra à la compagnie nationale d’exploiter un nouveau gisement ayant une production de 35.000 barils/jour dans le périmètre « El Gassi, El Agreb et Zotti ».

Amir Hani

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