Derbal: « Pas de révision du code électoral en prévision de la présidentielle 2019 »

DIA-06 mai 2018: Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwaheb Derbal, a déclaré que son institution «n’est pas une instance législative et n’est pas habilité à revoir le Code électoral en vigueur mais elle émet des observations et des avis» à l’ouverture d’une session de formation au profit des partis politiques sur la surveillance des élections et à la formulation des recours.  La cérémonie était organisée en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Fafa Benzerrouki Sid Lakhdar et de représentants du conseil Constitutionnel et du conseil d’Etat.

Affirmant que l’organisation des échéances électorales de 2017 a montré que les différentes étapes du processus électoral nécessitaient un suivi minutieux pour l’application des règles juridiques et rapprocher et unifier la compréhension en vue d’éviter tout ce qui pourrait remettre en cause sa crédibilité», M. Derbal a affirmé que ce constat implique la communication et la consultation afin de pallier les mésinterprétations, garantir la régularité des procédures et relever d’éventuelles lacunes dans les textes et qui nécessiteraient une amélioration et une révision.

M. Derbal a exprimé le souhait de voir à l’avenir les formations politiques initier des sessions de formation visant à «améliorer la performance» de toutes les parties concernées par le processus électoral.

Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a mis l’accent sur «la grande importance de cette session de formation qui est une procédure constitutionnelle dans le cadre des missions de la HIISE», soulignant que «la formation doit être au coeur des programmes des partis politiques, des Administrations et des institutions».

De son côté, le ministre de la Justice, Grade des sceaux Tayeb Louh a précisé, en réponse à une question sur le rejets par des magistrats de certains recours de partis politiques lors des élections, que le rôle de la justice dans le processus électoral est défini en vertu des dispositions prévues par la Constitution et la loi, aussi bien durant la préparation des élections que durant le vote et le dépouillement, rappelant qu’il existe des procédures à respecter en matière d’actions en justice car il y va de la protection du fond (de l’action).

Le ministre a fait état, à ce propos, de cas de non respect des dispositions relatives à la forme prévues par la loi, ajoutant que dans de tels cas la justice rejette automatiquement l’action dans la forme sans aborder le fond.

Dans une déclaration à la presse en marge de cette session de formation, M. Derbal a fait savoir que la HIISE «a adressé l’invitation à tous les partis politiques agréés», précisant que’«une quarantaine de formations ont répondu présents». La HIISE, a-t-il dit, «n’a de différend avec aucune partie et les partis qui ont décliné l’invitation ont raté l’occasion de faire entendre leur opinion et d’écouter celles de la HIISE et d’autres partis politiques».

Amir Hani