INFO-DIA: Réunion du Conseil des ministres ce jeudi
DIA-30 mai 2018: La réunion du Conseil des ministres qui a été reportée à deux reprises devrait se tenir ce jeudi sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a-t-on appris auprès de plusieurs départements ministériels. Le Conseil sera consacré à la loi de finances complémentaire qui comprend plusieurs nouvelles taxes que le citoyen doit payer directement ou indirectement surtout en ce qui concerne les produits finis importés ainsi que les documents biométriques qui coûteront désormais les yeux de la tête aux Algériens. Les taxes sur la carte nationale d’identité, le passeport ainsi que la carte grise font le buzz sur la toile !
Le Conseil des ministres évoquera aussi la régulation du marché en ce mois de Ramadhan, propice à tous les genres de spéculation et de surenchères. Le conseil des ministres devrait aussi approuver un projet de loi sur la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens. Pour rappel, la Constitution amendée de 2016 avait introduit un article dans ce sens. L’article 188 stipule : «Le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution».
Il faut relever que l’introduction de l’exercice du citoyen du contrôle constitutionnel par l’exception d’inconstitutionnalité vise à consacrer l’Etat de droit en Algérie qui figure parmi les pays ayant introduit ce mécanisme dans sa Constitution.
En ce sens, l’octroi aux citoyens du droit de recours contre les lois devant le Conseil constitutionnel s’inscrivait dans le cadre des démarches de l’Etat pour la consécration de l’Etat de droit et du respect des droits de l’Homme.
Le Conseil des ministres devrait aussi approuver le projet de création de l’académie amazighe prévue dans la Constitution de 2016. L’article 4.3 du texte fondamental du pays stipule : «Tamazight est également langue nationale et officielle. L’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national. Il est créé une Académie algérienne de la Langue Amazighe, placée auprès du Président de la République. L’Académie qui s’appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de la promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle. Les modalités d’application de cet article sont fixées par une loi organique».
La création de cette académie mettra fin au Haut commissariat de l’Amazighité (HCA), créé en 1995 au temps du Président Liamine Zeroual.
Amir Hani