Le plan d'action du gouvernement présenté au prochain Conseil des ministres - DIA
48516
post-template-default,single,single-post,postid-48516,single-format-standard,qode-listing-1.0.1,qode-news-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1400,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-content-sidebar-responsive,transparent_content,qode-theme-ver-12.0.1,qode-theme-bridge,bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

Le plan d’action du gouvernement présenté au prochain Conseil des ministres

DIA-27 janvier 2020: Le plan d’action du gouvernement Djerad sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres, prévue la semaine prochaine, a-t-on appris auprès de plusieurs départements ministériels. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad qui a présidé plusieurs réunions du gouvernement, a finalisé son plan d’action, en totale symbiose avec le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a-t-on encore précisé.

Une fois approuvé par le Conseil des ministres, le plan d’action du gouvernement sera présenté à l’Assemblée populaire nationale, conformément à la Constitution.

Abdelaziz Djerad présentera son plan d’action conformément à l’article 93.36 de Constitution qui stipule dans son alinéa 3 que «le Gouvernement élabore son plan d’action et le présente au Conseil des ministres».

L’article 94.37 énonce aussi que «le Premier ministre soumet le plan d’action du Gouvernement à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général». Plus loin le même article énonce que «le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur le plan d’action du Gouvernement tel qu’approuvé par l’Assemblée populaire nationale. Le Conseil de la nation peut émettre une résolution».

Amir Hani

0Shares