La Ligue des droits de l’homme répond au wali de Bejaia

DIA-04 octobre 2017: En réaction à notre correspondance au sujet de l’interdiction arbitraire de notre université d’automne, prévu à Souk El Tenine, le Wali de Bejaia a choisi curieusement de nous répondre par voie de presse. En effet, c’est à travers un communiqué, envoyé le 29 septembre 2017 à la presse et repris par les quotidiens El Watan et Liberté – et publié le 30 septembre 2017-, nous citant nommément, que la wilaya a cherché à justifier, après coups, l’interdiction illégale par une réponse curieuse et sans fondement juridique. Et en usant de contres vérités et d’échappatoires dans l’espoir de diviser plus et de semer l’amalgame.

Usant de notre droit de réponse et optant par le même procédé, et par soucis de clarté, nous portons à l’attention de l’opinion publique les clarifications suivantes :

– La LADDH, association nationale à but non lucratif agréé sous le numéro 0603/M032 du 26 juillet 1989 publié sur le journal officiel du 18 octobre 1989, s’est conformée à la loi des associations 12/06 et a rempli toutes les exigences de ladite loi, le dossier après vérification contradictoire auprès du service des associations du ministère de l’intérieur a été déposé au bureau d’ordre le 13 décembre 2013, à notre grand étonnement le service d’ordre a refusé de nous remettre le récépissé de dépôt (sur instruction du ministre de l’Intérieur) ce qui est contraire même à la loi sur les associations article 08. Le dossier déposé auprès du ministère de l’intérieur depuis cette date, n’a eu aucune suite à ce jour (près de 04 ans après), contrairement à ce qui est avancé par le Wali de Bejaia, qui dit « que l’administration a demandé aux concernés de clarifier leur situation administrative d’abords puis activer de manière légale », aucune réponse n’a été notifiée à la LADDH.
– Conformément toujours à ladite loi, dépassé les délais, la LADDH est considérée légale et agrée du fait de la non réponse de l’administration, le silence est considéré comme un agrément tacite. Au sujet de la représentativité de la LADDH, nous rappelons monsieur le wali que la LADDH a déjà reçu les autorisations de votre administration DRAG de la wilaya de Bejaia depuis des années et à plusieurs reprises. On est bien dans une République et donc de la continuité de l’Etat ! Voir autorisation en 2008 pour l’Université d’été de Melbou, depuis 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et ce à l’occasion de son forum des droits de l’Homme, qui en est à sa 6ème édition et ce, en dépit du « flou qui persiste sur la représentativité de cette ligue LADDH », comme il est écrit dans son communiqué.
– La LADDH a déjà travaillé aussi en décembre 2015 et 2016 à l’occasion de son forum des droits de l’Homme en partenariat avec l’institution nationale des droits de l’Homme, rattachée à la présidence de la République.

– Toujours au sujet de cette question de représentativité, nous rappelons à monsieur le wali que la LADDH a été conviée officiellement à la présidence de la république à l’occasion des concertations en prévision de la révision de la constitution et ce, à deux reprises : le 5 juin 2011 et le 7 juillet 2014. Le Chef de cabinet de l’époque est aujourd’hui Premier ministre.

Pour revenir à la question de la représentativité, soulevée par le wali, on rappelle que l’administration plus précisément le ministère de l’intérieur a réservé le même traitement à toutes les organisations qui travaillent sur la thématique des droits humains, aucune réponse (récépissé de conformité) n’a été donné à ce jour à la LADH, à Amnesty International section Algérie, à RAJ, au CIDDEF… ce qui montre bien la mauvaise volonté de l’administration, les organisations droits humains sont indésirables aux yeux du gouvernement.

La LADDH, association légaliste, en réaction à la réponse non motivé et illégale de l’administration, convaincue de la justesse de sa démarche et persuadés d’être du côté du droit et de la loi, a opté en premier lieu d’épuiser toutes les voies légales, à savoir la saisine du tribunal administratif contre le wali de Bejaia ; la saisine des hautes autorités du pays par voie de lettre de recours ; la saisine des mécanismes extra conventionnels de l’ONU via les rapporteurs spéciaux ; et tiens à porter à la connaissance de l’opinion de sa décision de maintenir son université d’automne.
Suite à la formidable mobilisation et à toute les marques de sympathie et de solidarité des organisations de la société civile, politique, des élus, des artistes et des citoyen(ne)s de tous les horizons, exprimés en direction de la LADDH, Nous tenons à saluer l’ensemble des initiatives allant dans le sens de faire triompher le droit et reculer l’arbitraire.

Nous saluons en particulier, la naissance du collectif citoyen des libertés qui ne cesse de s’élargir et qui regroupe plusieurs dynamiques de la société civile, politique, Élus, et artiste et nous nous mobilisons pour la réussite de la journée du 05 octobre 2017, qui sera marqué par un rassemblement devant la wilaya et l’université populaire qui aura lieu à la place de la liberté Said Mekbel de Bejaia.
Ensemble restons solidaires et mobilisés.

Fait à Alger le 30/09/2017
Pour la LADDH
Le vice Président
M. Said Salhi