15 hauts responsables sommés de justifier leur nationalité Algérienne exclusive
DIA-23 janvier 2017: Le temps est aux choses sérieuses. Après l’adoption, vient la publication de la loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive. Place maintenant aux actes. 15 responsables sont d’ores et déjà sommés de présenter une déclaration sur l’honneur afin d’attester de leur jouissance de la seule nationalité Algérienne, et cela avant la date butoir, à savoir le 10 juillet prochain. La loi vient d’être publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel.
En effet, la loi N17-01 correspondant au 10 janvier 2017 fait état de 15 hautes fonctions interdites aux binationaux. A savoir: Le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, le Premier Ministre, le Président du Conseil Constitutionnel, les membres du Gouvernement, le secrétaire général du Gouvernement, le Premier Président de la cour suprême, le Président du Conseil d’Etat, le Gouverneur de la banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d’état-major de l’armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des régions militaires, ainsi que toute autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire.
De ce fait, le prétendant à l’un de ces postes doit impérativement justifier sa jouissance de la nationalité Algérienne exclusive, et ce, en présentant une déclaration sur l’honneur, qui sera déposée auprès du Premier Président de la cour suprême. La présentation de ce document selon la loi doit se faire dans un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel. Et dans ce cas, la date butoir serait le 10 juillet prochain. La loi stipule clairement que « toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur ».
Par ailleurs, cette loi constituerait un avertissement pour certains responsables ou certains prétendants. Car si selon des sources aucun membre du Gouvernement ne possède la double nationalité, il n’en demeure pas moins que d’après l’ex membre du Conseil Constitutionnel et actuellement membre de la Conférence des institutions constitutionnelles africaines, Dine Bendjebara, des députés, de hauts fonctionnaires et même des ministres seraient binationaux et ce ne sont pas selon lui « des cas isolés« . Il faut dire que le secret est très très bien gardé et préservé. Rien ne filtre là-dessus.
Lamine Réda