2017, l’année de toutes les augmentations
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DIA- 18 octobre 2016: L’année 2017 sera celle des augmentations tous azimuts. Le pouvoir d’achat des Algériens sera considérablement affecté par des augmentations qui font froid dans le dos. Tout augmentera à partir de 2017 dans la mesure où la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passera de 17 à 19% pour le taux normal et de 7 à 9% pour le taux réduit, sachant que cette taxe touche l’ensemble des produits.
En plus de la TVA les produits de l’électroménager, connaîtront des augmentations pouvant atteindre ou dépasser les 60%. C’est dire que l’année 2017 s’annonce éprouvante pour les Algériens notamment pour les bas salaires.
En ce sens, le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) prévoit l’augmentation de taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016.
Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) d’un taux fixé à 5%. Les plus values issues de la cession d’un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition.
La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10%, alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif.
Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés.
Le PLF propose aussi la suppression de l’exonération en matière d’IRG/locatif pour les locations aux étudiants. Il est aussi proposé d’augmenter la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.
Pour permettre au Trésor d’encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits « de luxe ».
La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes.
La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d’autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.
La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10%, alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif.
Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés.
Le PLF propose aussi la suppression de l’exonération en matière d’IRG/locatif pour les locations aux étudiants. Il est aussi proposé d’augmenter la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.
Pour permettre au Trésor d’encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits « de luxe ».
La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes.
La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d’autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.
L’essence, le gasoil et les médicaments coûteront plus chers
Le PLF 2017 propose d’augmenter les tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence. Ainsi, le prix de vente en détail de l’essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l’essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil
à 20,23 DA/litre (+7,85%).
Le PLF institue aussi une Taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. Les droits de timbre seront également augmentés. Le timbre du passeport biométrique est 25.000 DA pour le livret (28 pages) et de 45.000 DA (48 pages).
En cas de perte du passeport, qu’il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif.
De même, le PLF propose le paiement de 1.000 DA pur le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration.
Une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers.
Le PLF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement, instituée en 2003.
Le PLF 2017 propose d’augmenter les tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence. Ainsi, le prix de vente en détail de l’essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l’essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil
à 20,23 DA/litre (+7,85%).
Le PLF institue aussi une Taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. Les droits de timbre seront également augmentés. Le timbre du passeport biométrique est 25.000 DA pour le livret (28 pages) et de 45.000 DA (48 pages).
En cas de perte du passeport, qu’il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif.
De même, le PLF propose le paiement de 1.000 DA pur le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration.
Une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers.
Le PLF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement, instituée en 2003.
Mohamed Nassim