La 4G officiellement lancée pour les trois opérateurs de téléphonie mobile
DIA-25 septembre 2016: C’est officiel! Le journal officiel a donné le coup de starter aux opérateurs de téléphonie mobile pour commencer la commercialisation de leurs offres de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Les décrets autorisant les trois opérateurs Djezzy, Mobilis et Ooredoo à exploiter les licences ont été publiés ce dimanche au Journal officiel numéro 52.
Le texte de loi précise : « Le Titulaire est soumis au paiement d’une contrepartie financière composée de deux parties :
Une partie fixe d’un montant de cinq (5) milliards de dinars algériens (5.000.000.000 DA) et une partie variable égale à 1% du Chiffre d’Affaires de l’opérateur réalisé au moyen des services du Réseau 4G.
Il est précisé que la contrepartie financière n’est pas assujettie à la TVA sur toute la durée de la Licence
payable comme indiqué ci-dessous », précise le texte.
La licence est accordée pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date d’entrée en vigueur telle que définie à l’alinéa 39.1 ci-dessus. La licence est renouvelé sur demande déposée auprès de l’Autorité de régulation douze (12) mois, au moins avant la fin de la période de validité de la Licence, celle-ci peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, pour des périodes n’excédant pas cinq (5) ans chacune, conclu le texte.
Salim Bey