Conseil des ministres : Le Président Bouteflika exhorte le gouvernement à assurer le paiement des créances des entreprises
DIA-22 Novembre 2017: Comme il fallait s’y attendre, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les Algériens à participer massivement au scrutin de jeudi en vue de renouvellement des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW).
Le chef de l’Etat qui a présidé ce mercredi un Conseil des ministres a affirmé que ces élections seront « un échelon essentiel de la modernisation du service public » et « constitueront sur le terrain, l’outil de valorisation des ressources publiques au bénéfice des citoyens.
Près de 23.000.000 d’électeurs et électrices sont appelés jeudi aux urnes pour choisir leurs représentants aux assemblées élues. Quelque 165.000 candidats, représentant une cinquantaine de partis politiques, quatre alliances et des listes indépendantes, sont en lice pour les élections des APC.
Nouvelles mesures pour renforcer la protection du consommateur
Sur un autre registre, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant amendement de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Présenté par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, ce projet législatif vise à palier aux insuffisances de la loi en vigueur apparues après une dizaine d’années de sa mise en œuvre.
Ainsi, il est proposé d’enrichir la loi de 2009 notamment en matière de spécifications de conformité, de modalités du service après-vente et de mesures conservatoires pour des produits suspectés de contrefaçon.
Les nouvelles dispositions de ce projet de loi portent également sur la clarification du régime de l’admission temporaire notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones sous douanes, et l’adaptation du régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et la répression des fraudes.
Pour rappel, le Plan d’action du gouvernement prévoit d’intensifier les actions de contrôle afin d’instaurer la transparence et de lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Ainsi, des actions d’encouragement et de facilitation sont menées en vue d’insérer le secteur informel dans l’espace formel, afin d’établir une plus grande transparence dans l’activité économique et commerciale.
En matière de régulation du marché, le gouvernement compte poursuivre ses efforts à travers le développement du circuit de la grande distribution et des infrastructures commerciales et la poursuite des opérations d’éradication des marchés informels.
C’est dans ce sens que le ministère de l`Intérieur et des collectivités locales avait lancé en août 2012, en collaboration avec le ministère du Commerce, une large opération d`éradication des marchés informels.
Adoption d’un projet de loi sur les activités commerciales
Un projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales a été adopté par le Conseil des ministres. Cette révision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi que leur régulation de manière plus efficace au profit des consommateurs.
Présenté par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, ce texte propose d’abord un ancrage juridique à l’avènement du portail électronique au niveau de l’administration du commerce, avec le concours des services de la justice.
Ce portail, accompagné de l’utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l’accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises. En outre, ce projet de loi introduit un assouplissement procédural au profit des candidats à l’exercice d’une activité ou d’une profession réglementée.
Ce faisant, la délivrance du registre du commerce se fera préalablement à l’obtention des différentes autorisations requises auprès des autres administrations compétentes.
D’autre part, cette révision de la loi en vigueur permettra d’améliorer le service commercial au profit du consommateur, notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour congé annuel, question pour laquelle sont prévues des obligations et, le cas échéant, des sanctions pour défaut de permanence et de garantie de continuité du service.
Après l’approbation de ce texte et celui relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes lors de ce Conseil des ministres, M. Bouteflika a invité l’administration chargée du commerce ainsi que les autorités locales et les services de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes des fraudes économiques et commerciales qui portent atteinte non seulement à la santé et au pouvoir d’achat des consommateurs mais aussi à l’épanouissement d’une activité économique saine, respectueuse des lois et des règles de la concurrence loyale.
Le Chef de l’Etat a également demandé à la justice d’accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales par « une application rigoureuse et dissuasive de la loi ». Par ailleurs, le Président de la République a salué l’avancée dans la modernisation des procédures de l’administration du commerce et a pris note également du lancement par le gouvernement d’un chantier pour l’accélération de la numérisation et de la modernisation du service public.
Dans ce sens, le président Bouteflika a instruit le gouvernement de conduire cette action avec dynamisme et harmonie pour en faire bénéficier pleinement les citoyens, ainsi que le fonctionnement des services de l’Etat dans une plus grande célérité et une transparence accrue.
Apprentissage: adoption d’un avant-projet de loi pour faciliter l’insertion des jeunes au marché du travail
L’avant-projet de loi relative à l’apprentissage, adopté mercredi lors d’un Conseil des ministres, présidé par M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a pour objectif principal de refondre et d’adapter le système de formation professionnelle aux les besoins de l’économie nationale et de faciliter l’insertion des jeunes demandeurs d’emploi dans le monde du travail.
L’Algérie possède un dispositif de formation et d’enseignement professionnels en mesure de prendre en charge 600.000 stagiaires chaque année, souligne le communiqué du Conseil des ministres, précisant que ce dispositif est notamment encadré par une législation qui a déjà subi plusieurs amendements, et qu’il s’avère utile de refondre totalement en tenant compte de la Constitution révisée qui dispose que l’Etat œuvre à a promotion de l’apprentissage, orientation déjà prise en charge dans le programme du secteur pour la période en cours.
Le projet de loi qui accorde une place centrale à l’apprentissage propose une démarche qui s’adapte aux besoins de l’économie nationale et qui associe largement les entreprises et les employeurs.
Ainsi, il est prévu l’implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d’apprentissage, ainsi que l’ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l’accueil des apprentis. L’encadrement de l’apprentissage sera assuré par les Pouvoirs publics, y compris avec la création d’un corps d’inspecteurs dédiés.
Le projet de loi prévoit également des encouragements aux apprentis à travers le versement d’un présalaire et la garantie de leurs droits sur les brevets de leurs inventions éventuelles. Enfin, un dispositif de conciliation est prévu pour statuer sur les éventuels litiges lors de l’exécution des contrats d’apprentissage.
Intervenant à l’issue de l’approbation de ce projet de loi, Monsieur le président de la République en a salué l’avènement, et appelé l’ensemble des secteurs d’activités et notamment les opérateurs économiques, à s’associer pour la promotion d’une formation et d’un apprentissage professionnels de plus en plus performants, au service d’une économie nationale plus compétitive.
Assurer le paiement des créances des entreprises
Le président de la République a instruit appelé le gouvernement de prendre les dispositions appropriées pour assurer, sans délai, le paiement des créances détenues par des entreprises publiques, privées et étrangères ayant fourni à l’Etat des prestations en biens ou en réalisations.
Pour rappel, le projet de Loi des finances de 2018, qui sera soumis, la semaine prochaine, au vote de l’Assemblée populaire nationale ( APN), prévoit dans son budget d’équipement une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises algériennes et étrangères qui détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements.
A ce propos, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait considéré que cette mesure était salutaire pour les entrepreneurs, d’autant que les pouvoirs publics ont prolongé les délais de réalisation en vue d’accorder davantage de temps aux entrepreneurs qui subissent des pressions financières.
Pour sa part, le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abelwahid Temmar, avait affirmé, il y a quelques mois, lors d’une réunion avec les représentants des organisations d’entrepreneurs, qu’un travail était en cours pour améliorer le cadre organisationnel relatif au paiement des créances des entrepreneurs pour éviter les retards, ajoutant que des instructions ont été données dans ce contexte à la Caisse nationale du logement (CNL).
Autoroute Est-Ouest: Approbation d’un marché gré à gré simple pour le tronçon de Dréan
Le Président Bouteflika, a approuvé la conclusion d’un marché gré à gré simple entre l’Agence algérienne des autoroutes (AAA) et la société chinoise CITIC pour la finalisation du dernier segment de 84 km de l’autoroute Est-Ouest entre la localité de Dréan (wilaya d’El Tarf) et la frontière avec la Tunisie. Il a instruit le gouvernement pour que la réalisation du tronçon se concrétise dans les meilleurs délais.
Pour rappel, le coup d’envoi des travaux de ce tronçon, à l’arrêt depuis 2012, a été lancé il y a une semaine.
Selon le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane, le parachèvement de ce chantier, traversant huit communes d’El Tarf, dont le Lac des oiseaux, Besbes et Ain Lassel, interviendra au début de l’année 2019, et a nécessité la mobilisation d’un investissement public de l’ordre de 84 milliards de dinars.
Amir Hani