DIA-06 Janvier 2021: Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, est appelé à présenter le bilan annuel ou la déclaration de politique générale de son gouvernement devant les députés  de l’Assemblée populaire nationale, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, promulguée dans le Journal officiel dimanche dernier. La déclaration de politique générale devrait intervenir le mois de févier prochain, au plus tard, selon plusieurs départements ministériels. Cette disposition est reconduite puisqu’elle figurait dans la Constitution de 2016.  

Nommé au poste de Premier ministre le 28 décembre 2019, Abdelaziz Djerad avait présenté le plan d’action du gouvernement en févier 2020.

Il s’agit en fait du plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

La nouvelle Constitution stipule dans son article 111 ce qui suit : « Le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, doit présenter annuellement à l’Assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale.

La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du Gouvernement. Ce débat peut s’achever par une résolution.

Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée Populaire

Nationale conformément aux dispositions des articles 161 et 162 ci-dessous.

Le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander à l’Assemblée

Populaire Nationale un vote de confiance.

Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, présente la démission du Gouvernement.

Dans ce cas, le Président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 151 ci-dessous.

Le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale ».

Pour rappel, le Président Tebboune a exprimé, dimanche dernier, « sa non satisfaction » quant au bilan du gouvernement Djerad et avait épinglé certains secteurs. Le Président Tebboune poursuivra l’examen des bilans d’autres secteurs dimanche prochain.

En ce sens, la présentation de la déclaration de politique générale par Djerad interviendrait après les bilans présentés au Conseil des ministres. Ainsi, la déclaration du Premier ministre devant le Parlement pourrait être programmée le mois de février prochain, soit une année après la présentation du plan d’action du gouvernement en février 2020.

Amir H