Adoption de la loi relative aux hautes responsabilités : Quel ministre vise Louh ?
DIA-29 novembre 2016: Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive a été adopté hier à l’APN. La menace sur certains hauts responsables et Ministres devient plus réelle et pressante. Le Ministre de la Justice Tayeb Louh accorde à ces derniers six mois pour se conformer à la loi.
Le ministre de la Justice a indiqué à l’issue de l’adoption que cette loi qui s’inscrit dans le cadre des nouveaux textes de loi découlant de la récente révision de la Constitution « répond aux préoccupations »
exprimées par le peuple algérien à maintes occasions quant à la nécessité de « ne pas confier les hautes responsabilités de l’Etat à des personnes détenteurs d’autres nationalités en plus de la nationalité algérienne ».
Pour précision, l’article 2 de cette loi définit les fonctions concernées : il s’agit du président du Conseil de la nation, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Premier ministre, Président du Conseil constitutionnel, membres du gouvernement, Secrétaire général du gouvernement, Premier président de la Cour suprême et Président du Conseil de l’Etat.
Sont également concernées par cette loi les fonctions de Gouverneur de la Banque d’Algérie, de responsables des corps de sécurité, de Président de la Haute instance indépendante de surveillance des
élections, de Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, de Commandants des forces armées, de commandants des Régions militaires, ainsi que toute haute responsabilité militaire fixée par voie
réglementaire.
La loi stipule que pour l’exécution de cette mesure « le candidat ou la personne nommée à une haute fonction au sein de l’Etat ou à une fonction politique doit présenter une déclaration sur l’honneur,
attestant de sa jouissance exclusive de la nationalité Algérienne, cette déclaration sera fixée par voie réglementaire ». En outre, une période transitoire de six mois est accordée aux personnes occupant des hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions politiques fixées dans cette loi pour se soumettre à son contenu.
Quel ministre ou haut responsables vise le ministre de la Justice? Selon certaines sources aucun membre du gouvernement ne posséderait la double nationalité. Même si il conviendrait de signaler que l’actuel Ministre de l’Industrie, Abdeslem Bouchouareb posséderait une carte de résidence en France. Avant son arrivé en Algérie Bouchouareb habitait en Belgique, avant de s’installer longuement en France.
Dans le passé plusieurs ministre avaient la double nationalité: Temar et Khellil avaient la citoyenneté américaine, alors que selon certaines sources, le premier ministre Ahmed Benbitour et l’ancien président de l’APN Ziari auraient eu dans le passé la citoyenneté canadienne. Par ailleurs l’ancien ministre des finances Karim Djoudi qui est né en France avait la double nationalité française. Tout comme l’ancien président de l’APN Amar Saadani aurait eu la nationalité tunisienne, étant né en Tunisie. Différents autres hauts responsables concernés par la nouvelle loi sont binationaux. Mais leur secret est très très bien gardé et préservé. Rien ne filtre la dessus.
Par ailleurs, Le voile a été légèrement soulevé en février dernier par Dine Bendjebara, ex-membre du Conseil constitutionnel et actuellement membre de la Conférence des institutions constitutionnelles
africaines. Des députés, de hauts fonctionnaires et même des ministres seraient selon M.Bendjebara binationaux. Et ce ne sont pas d’après lui « des cas isolé », « ils sont nombreux » a-t-il dit.
Cette loi a été surtout imposée suite à la candidature d’algériens à l’élection présidentielle de 2014, alors qu’ils avaient une citoyenté étrangère: Rachid Nekkaz (française) Ali Benaouri (Suisse) Kamel Benkoussa (Anglaise)
Lamine Réda