Affaire Sovac : les dossiers d’Ouyahia, Benyounes et Djoudi transmis au Procureur général près la cour d’Alger

DIA-18 juin 2019: Dix-sept (17) individus impliqués dans des faits à caractère pénal ont été présentés, dimanche, devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, a indiqué, lundi, un communiqué de cette juridiction.

« Suite à l’enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) d’Alger, sur instructions du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, dix-sept (17) personnes ont été présentées, le 16 juin 2019, devant le Procureur de la même juridiction pour des faits à caractère pénal », a précisé le communiqué.

Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, le procureur de la République a transmis le dossier de l’instance au juge d’instruction près le même tribunal qui a « mis en accusation 15 personnes physiques » pour nombre de crimes, a ajouté la même source.

Il s’agit notamment de crimes liés au « blanchiment d’argent, transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel, participation à la dilapidation et à l’utilisation de fonds de banque, incitation d’agents publics à exploiter leur influence réelle et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges, bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement ».

Ces crimes portent également sur « infraction à la législation et à la réglementation relatives aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger, abus de fonction volontaire à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d’avantages injustifiés à autrui », a ajouté le communiqué.

Les personnes poursuivies pénalement sont: « le P-dg du groupe Sovac et deux de ses frères, et 12 cadres et fonctionnaires, dont 07 du ministère de l’Industrie et des Mines ainsi que 5 cadres relevant de la banque publique, Crédit populaire algérien (CPA) », poursuit la même source. 

Trois (03) personnes morales ont été également accusées, poursuit-t-on de même source, relevant qu’il s’agit d’entreprises commerciales dépendant du groupe Sovac.

Notifié du dossier de l’affaire, le juge d’instruction, après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, a décidé de placer en détention provisoire le P-dg du groupe, Mourad Oulmi ainsi que trois cadres du ministère de l’Industrie et des Mines ».

Les mêmes mesures ont été prises à l’encontre d’un directeur central au niveau du Crédit populaire algérien (CPA) ainsi qu’à l’encontre de l’ancien P-dg de la même banque, a ajouté le communiqué. 

A ce titre, « le juge d’instruction a placé sept personnes sous contrôle judiciaire. Il s’agit des fonctionnaires relevant du ministère de l’Industrie et des Mines ainsi que des cadres du CPA et remis deux autres en liberté ». 

Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au Procureur général près la cour d’Alger « pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre ». Il s’agit d’un ancien Premier-ministre, et deux anciens ministres ».