Une affaire qui va refroidir les relations entre Paris et Alger : TOTAL poursuit en justice Sonatrach

DIA- 02 juillet 2016: Voilà une affaire qui risque de refroidir encore plus les relations algéro-françaises : «C’est même une décision politiquement très sensible » a écrit le quotidien Le monde pour commenter l’action en justice entamée par le groupe pétrolier Total contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach. Le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz, précise le quotidien français.  Après avoir épuisé toutes les pistes, Total et son partenaire espagnol Repsol ont entamé en mai une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Patrick Pouyanné, le PDG de Total, dans le but d’obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros.

Cette action en justice – même s’il s’agit d’une justice privée – risque de ne pas améliorer les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues par les « Panama papers ». Début avril, Le Monde a révélé que des proches du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, dont le ministre de l’industrie Abdeslam Bouchouareb, avaient disposé d’actifs cachés au Panama. Dans la foulée, l’ambassadeur de France a été convoqué par le ministre algérien des affaires étrangères. Le groupe conteste en fait les taxes imposées par les lois algériennes. Une loi instaure, en 2006, ainsi une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères. Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui est largement le cas à l’époque, celles-ci doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5 % et… 50 % de la valeur de la production.

Cette mesure contre les « superprofits » fait le désespoir d’Anadarko, de BP et des autres, précise le quotidien français. Les compagnies réagissent de deux façons. Compte tenu de cette taxe jugée dissuasive et de la hausse simultanée de leurs coûts de production, beaucoup d’entre elles stoppent leurs investissements en Algérie. Au point que les trois appels d’offres lancés par le gouvernement pour explorer le domaine minier en 2008, 2009 et 2011 se soldent par des échecs.

Plusieurs entreprises attaquent en même temps l’Algérie devant des tribunaux arbitraux. Qu’un Etat modifie la fiscalité pétrolière, cela relève de sa souveraineté. En revanche, les compagnies refusent que ce changement se traduise par une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats. Selon elles, les documents signés avec la Sonatrach devaient leur assurer une stabilité fiscale. Le pétrolier national doit donc leur rembourser la taxe qu’elles ont acquittée.

Cet argument porte. Pour éviter d’être condamnée, l’Algérie consent en 2012 à payer plus de 4 milliards de dollars de compensation, en particulier à Anadarko, le principal opérateur, et au danois Maersk.

Avant de mourir dans un accident en octobre 2014, le PDG Christophe de Margerie était en passe de lancer une procédure contre l’Algérie, précise le Monde. Dans un premier temps, son successeur a tout stoppé, d’autant que les pouvoirs publics souhaitaient plutôt apaiser les relations avec le régime de M. Bouteflika. Mais les tractations tentées avec la Sonatrach et Alger n’ayant pas abouti, Patrick Pouyanné s’est résolu au printemps à recourir à l’arbitrage. Malgré le caractère tardif de cette action, les chances de récupérer conjointement avec Repsol quelques centaines de millions d’euros, plus de 500 millions peut-être, ont été jugées supérieures aux risques. Le quotidien française précise aussi que le gouvernement français, qui a été consulté sur cette affaire, n’a pas mis son veto.

« Pour Total, l’Algérie n’est plus un partenaire majeur », explique une personne au fait du dossier au quotidien le Monde. Sur place, le groupe n’emploie qu’environ 200 personnes. Toute sa production provient d’un gisement de gaz, celui de Tin Fouyé Tabankort, dont Total détient 35 % aux côtés de la Sonatrach et de Repsol. L’Algérie, dont la production pétrolière a décliné de 20 % en dix ans, représente seulement 1 % des volumes d’hydrocarbures de Total.

Le groupe participe néanmoins à un autre projet, celui d’exploitation du gisement de gaz de Timimoun, à 800 kilomètres au sud-ouest d’Alger. Une usine est en cours de construction. Total détient 38 % du projet, aux côtés de l’espagnol Cepsa et surtout de l’incontournable Sonatrach, qui contrôle 51 % des parts.

Synthèse Amir Hani