Affiliation des footballeurs : signature d’un protocole d’accord CNAS-LFP
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DIA- 22 décembre 2016: La Ligue de football professionnel (LFP) et la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont signé ce mercredi un protocole d’accord portant sur l’application des dispositions du décret 16-152 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale de l’encadrement des clubs professionnels de football.
En vertu de ce protocole d’accord, le staff technique sportif, médical et joueurs des clubs professionnels de football bénéficieront des avantages en matière de protection sociale en application du décret exécutif 16-152 du 23 mai 2016 qui fixe l’assiette de cotisation à 15 fois le SNMG (270.000 DA). Le taux de cotisation des clubs a été fixé à 34,5% (9% pour les joueurs et 26% à la charge des clubs), en plus d’un taux de 0,5% représentant la quote-part du Fonds national de péréquation des œuvres sociales.
Selon les dispositions de l’article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015, un échéancier est accordé aux clubs professionnels de football pour s’acquitter des cotisations antérieures et bénéficier de l’annulation des majorations et pénalités de retard.
« LA CNAS s’engage par le biais de cet accord à assurer, dans les meilleures conditions, le service des prestations sociales aux assurés sociaux relevant du club sportif professionnel de football. Elle s’engage aussi à faire bénéficier les clubs de toutes les facilités et avantages accordés par les textes de loi en vigueur, à l’instar de tous les assurés sociaux », a déclaré le Directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam.
Avec la signature de cet accord, tous les clubs relevant de la LFP seront dans l’obligation de se conformer à la loi de sécurité sociale et payer régulièrement les cotisations des joueurs à partir du 1er janvier 2017. Pour ce faire, la CNAS a mis à la disposition des clubs professionnels de football un espace personnel avec un identifiant, permettant le paiement de cotisations à travers le e-paiement (par carte interbancaire/CIB) et le e-banking (virement de compte à compte à distance par internet).
L’accord a été signé par le DG de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam et le président de la Ligue de football professionnel, Mahfoud Kerbadj, en présence du président de la Fédération algérienne de football (FAF), Mohamed Raouraoua. La cérémonie de signature qui s’est déroulée au centre familial de la CNAS de Ben Aknoun (Alger) a vu la présence de présidents et représentants des 38 clubs professionnels de football, en plus des cadres centraux et des directeurs d’agences CNAS concernées.
La LFP menace de défalquer des points et de geler les comptes des clubs réfractaires
Après la signature de cet accord, les clubs professionnels sont tenus de déclarer leurs joueurs à la CNAS, sous peine de sanctions allant jusqu’à la défalcation de points et le gel des comptes, a averti le président de la LFP, Mahfoud Kerbadj. « Dorénavant, tous les clubs de Ligue 1 et 2 seront dans l’obligation de déclarer leur encadrement technique et de payer régulièrement leurs cotisations à la CNAS, sous peine de sanctions allant jusqu’à la défalcation de points et gel de comptes. », a déclaré Kerbadj à la presse en marge de la signature du protocole d’accord avec la CNAS.
« La FAF a procédé au règlement des arriérés des clubs professionnels avant l’année 2016, mais les montants payés seront retenus sur les revenus des clubs. », a-t- il précisé. En vertu de ce protocole d’accord, le staff technique sportif, médical et joueurs des clubs professionnels de football bénéficieront des avantages en matière de protection sociale en application du décret exécutif 16-152 du 23 mai 2016.
A cette occasion, le président de la FAF, Mohamed Raouraoua, a remis un chèque de 320 millions de dinars à la CNAS, représentant les arriérés des clubs professionnels avant l’année 2016. « Les actions qui ont été menées avec la CNAS visent à transformer les clubs professionnels de football en de véritables opérateurs économiques. Le cahier de charges du football professionnel a toujours obligé les présidents de club à payer toutes les cotisations liées à la sécurité sociale. Nous remercions la CNAS pour toutes les facilités accordées aux clubs », a déclaré Raouraoua.
Pour une gestion saine et transparente
La signature de cet accord permettra ou contraindra les clubs à adopter une gestion saine et transparente. Les jours ne percevront plus leurs salaires en espèce ou comme on le dit communément dans des sachets. En déclarant leurs salaires, il y aura une traçabilité de l’argent qu’ils perçoivent.
La déclaration à la CNAS permettra aussi d’aller vers un plafonnement des salaires des joueurs, sachant que les footballeurs algériens perçoivent des gros salaires atteignant les 3 millions de dinars (300 millions de centimes) et qui, en plus, échappent complètement au fisc.
K. Abdenour