Annonce imminente par le Conseil constitutionnel du report de la présidentielle et prolongement du mandat de Bensalah
DIA-02 juin 2019: Le Conseil constitutionnel doit impérativement annoncer le report de l’élection présidentielle du 4 juillet prochain, faute de candidats. Deux dossiers de candidature avaient été déposés samedi dernier au niveau du Conseil constitutionnel qui doit les étudier dans un délai ne dépassant pas les 10 jours.
C’est demain lundi à minuit qu’expirera ce délai. En raison de la fête de l’Aid El fitr, il est attendu que le Conseil constitutionnel rende son verdict ce dimanche pour annoncer la non validation des dossiers de candidature de deux illustres inconnus.
Il s’agit de Abdelhakim Hamadi et Hamid Touahri, qui sont des candidats libres. Pour rappel, sur total de 77 personnes ayant retiré les lettres d’intention auprès du ministère de l’Intérieur, dont trois chefs de partis, deux seulement avaient déposé leurs dossiers. Les candidats de l’Alliance nationale républicaine (ANR), Belkacem Sahli et du Front El Moustakbel (FM), Abdelaziz Belaid avaient renoncé à leur candidature, alors que le président du Front algérien pour le développement, liberté et équité (FADLE) n’a pas déposé son dossier.
En rejetant les dossiers des deux candidats à la candidature, le report de l’élection présidentielle est automatique.
Selon la spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabou en cas d’expiration du délai de dépôt des déclarations de candidature auprès du Conseil constitutionnel, fixé à 45 jours après la convocation du corps électoral, cette instance « déclare la suspension de l’élection présidentielle en raison d’absence de candidats et non son annulation ».
Elle avait souligné dans une déclaration à l’APS que la loi « n’autorise à aucune instance ni institution d’arrêter le processus électoral, quelle qu’en soit la circonstance ». Elle a précisé, dans ce cadre, que la Constitution « autorise le chef de l’Etat dans ce cas à convoquer, à nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date pour l’élection présidentielle », indiquant que « le mandat du chef actuel de l’Etat prendra fin le 9 juillet prochain, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles ».
« Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution », a ajouté Mme Benabou.
Cette situation « nous conduira à une période de transition et à un vide constitutionnel. Toutefois, la Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables, contrairement à ce qui est avancé par certains », poursuit Mme Benabou, soulignant que la Constitution « prévoit un Conseil constitutionnel qui traite de toute violation et que l’annulation de l’application de la Constitution n’est envisagée qu’en cas d’effondrement de l’Etat ».
Pour la spécialiste, « la période de transition prévue requiert des solutions politiques en vue d’éviter l’impasse ».
De son côté, l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila avance l’idée de « prolongation » du mandat du chef de l’Etat qui arrivera à son terme le 9 juillet prochain, et ce à travers l’activation du deuxième alinéa de l’article 103 de la Constitution. L’article 103 prévoit qu’en cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé à nouveau à l’ensemble des opérations électorales.
Il proroge dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l’application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l’Etat demeure en fonction jusqu’à la prestation du serment du Président de la République ».
M. Amar Rekhila a estimé que la prolongation « permettra au pays d’éviter la situation de vide constitutionnel, ce qui déjouera les tentatives de tous ceux qui appellent à une période de transition ».
Amir Hani