Avant-projet de la loi électorale : Le délai de remise des propositions des partis politiques prolongé

DIA-28 janvier 2021: Le délai de remise par les partis politiques et les associations de la société civile des suggestions pour l’enrichissement de l’avant-projet de la loi électorale, a été prolongé sans qu’un délai ne soit fixé, selon le président de la Commission nationale chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral, Ahmed Laraba. Initialement, le délai de remise devait expirer ce vendredi.

La mouture a été remise aux partis politiques pour enrichissement la semaine dernière. Selon, Laraba, il n’y a que deux partis politiques et cinq associations qui ont remis des suggestions, d’où la décision de prolonger le délai de remise des suggestions, a fait savoir Laraba, ce mercredi lors d’une journée d’information consacrée à la présentation de cette mouture.

Laraba et les sept membres de la Commission ont expliqué, au cours de cette rencontre interactive avec la presse nationale, les nouveautés et les principales suggestions contenues dans la mouture de l’avant-projet de la loi électorale, précisant qu’ils avaient auparavant étudié les dispositions des lois électorales de 2016 et 2019 et tenu plusieurs séances de travail avec les experts des ministères de l’Intérieur et de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Dans leurs interventions, le président et les membres de la Commission ont mis l’accent sur le renforcement de l’indépendance de l’ANIE et la définition de ses missions, précisant que l’ANIE demeure la seule instance chargée d’organiser les élections du début de l’opération électorale jusqu’à la proclamation des résultats.

En ce sens, Laraba a fait savoir que le Conseil national de l’ANIE a été réduit de 50 à 20 membres de manière à « renforcer l’autonomie et la prise de décision au niveau de cette instance qui a été constitutionnalisée à la faveur du dernier référendum sur la Constitution ».

Evoquant le financement de la campagne électorale, la mouture de l’avant-projet de loi prévoit d’interdire aux candidats de recevoir des dons de la part des personnes morales, ainsi que des personnes ou parties étrangères, faisant obligation à chaque candidat d’ouvrir un compte bancaire et désigner un trésorier pour gérer toutes les finances durant la campagne électorale.

Dans ce sens, les membres de la Commission ont souligné qu’une aide financière dépassant le montant de 1 000 DA doit être obligatoirement remise au candidat par chèque afin d' »assurer un contrôle rigoureux et une traçabilité des mouvements des fonds reçus ».

S’agissant des dispositions visant à encourager les jeunes à se porter candidats et participer à la vie politique, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, il est proposé que la composante de chaque liste électorale contienne un tiers (1/3) de jeunes (âgés de moins de 35 ans).

Selon les membres de la Commission, la campagne électorale des jeunes sera complètement prise en charge par l’Etat, à savoir le transport, les travaux d’imprimerie et la location des salles.

La mouture vise également à encourager les femmes à s’impliquer dans la vie politique, précisant que le système de quota est « exclu ».

En ce sens, la mouture propose qu’il y ait le même nombre d’hommes et de femmes dans la même liste électorale, ce qui permet d’offrir « un grand choix à l’électeur », précisant que les prochaines élections « donneront la véritable représentativité de la femme au sein de la société ».

En outre, la liste ouverte permet de « rompre avec le système de quota et d’empêcher l’achat des voix », a-t-on expliqué.

Au sujet de la disposition obligeant les partis politiques à disposer de 4% de l’électorat au sein des Assemblées élues lors des précédentes élections pour prétendre à un mandat parlementaire, les membres de la Commission ont relevé que les nouveaux partis et les candidats libres ne sont pas concernés par cette mesure. 

Ils ont également fait observer que ce volet fait l’objet d’un « large débat en ce moment ».

En ce qui concerne les listes ouvertes, les membres de la Commission ont indiqué qu’en plus des acteurs politiques (partis et candidats), l’ANIE est appelée à mener une campagne de sensibilisation et d’explication auprès des électeurs, faisant observer que les listes fermées permettaient, par le passé,  à des candidats d' »acheter des voix ».

Laraba a relevé, d’autre part, que la Commission qu’il préside a reçu, à ce jour, les suggestions de deux partis politiques et cinq associations, précisant que le délai reste « ouvert ».

A noter que la mouture de l’avant-projet de la loi électorale comporte 313 articles dont 73 nouveaux sur les 188 articles entre nouveaux et amendés.

Selon des informations recueillies auprès de la Commission, Laraba devrait intervenir dans les prochains jours dans plusieurs médias nationaux afin d’expliquer les nouveautés contenues dans le projet de loi. En l’absence d’un débat de la part de la classe politique, Laraba a décidé d’occuper la scène et d’expliquer les dispositions du projet de loi qui vise à garantir l’organisation d’élections « honnêtes et transparentes » à l’effet de renforcer la démocratie en Algérie, a-t-il dit.

A travers ses 313 articles, la mouture du projet de révision de la loi électorale vise à garantir l’organisation d’élections « honnêtes et transparentes » pour « renforcer la démocratie en Algérie en encourageant notamment les jeunes et les femmes à intégrer davantage les Assemblées élues, par la moralisation de la vie politique et la lutte contre la corruption et l’argent sale », a encore précisé Laraba.

Amir Hani