Le Conseil des ministres adopte un projet de loi fixant les fêtes légales dont Yennayer

DIA 15 mars 2018: Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté un projet de loi amendant et complétant la loi de juillet 1963 fixant les fêtes légales.
Cet amendement est destiné à formaliser l’ancrage légal de l’inscription de Yennayer sur la liste des fêtes légales du pays. L’adoption de ce projet de loi a été l’occasion pour le Président Bouteflika d’inviter le gouvernement à hâter la présentation au Parlement du projet de loi organique relatif à la création de l’Académie de la langue amazighe placée auprès du président de la République, sachant que ce projet de loi organique est déjà à un stade avancé de préparation.
Pour rappel, le président de la République avait décidé le 27 décembre dernier, en Conseil des ministres, de décréter Yennayer fête légale, décision qui a déjà été mise en œuvre le 12 janvier dernier par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
L’inclusion de Yennayer dans la liste des fêtes légales marque la consécration du caractère national d’un référent identitaire et culturel du peuple algérien. Une initiative sans précédent prise par le chef de l’Etat dans l’objectif de consolider l’unité et la cohésion nationales.
Le Président Bouteflika ordonne d’accélérer le processus de création de l’Académie de la langue amazighe
Lors de cette réunion, le président de la République a ordonné au gouvernement de « hâter la présentation au Parlement du projet de loi organique relatif à la création de l’Académie de langue amazighe, placée auprès du Président de la République, sachant que ce projet de loi organique est déjà à un stade avancé de préparation ».
La Constitution de 2016 a élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec la création de l`Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.
La Constitution amendée stipule dans son article 4 que Tamazight est également langue nationale et officielle et que l’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.
Adoption d’un projet de loi organique relative aux lois de Finances
Le Conseil des ministres a adopté aussi un projet de loi organique relative aux lois de Finances qui vise à « mettre la législation en la matière, en concordance avec la Constitution qui dispose la promulgation d’une loi organique aux lois de finances, à moderniser l’assise juridique du budget de l’Etat et à consolider la relation entre le Gouvernement et le Parlement sur ce même dossier ».
Ce projet de loi organique prévoit la définition d’un cadre budgétaire triennal mis à jour chaque année, ce qui donnera plus de prévisibilité à la gestion du budget de l’Etat. Le même texte dispose que les différents départements ministériels élaboreront leurs besoins en crédits sur la base de programmes, ce qui permettra une meilleure appréciation des performances réalisées.
En outre, le gouvernement disposera, selon ce projet de loi, d’instruments lui permettant de faire face à toute situation imprévue, notamment la possibilité de recourir aux décrets de rattachements de crédits ou même à l’élaboration d’une loi de finances rectificative en cours d’exercice.
Ce nouveau texte permettra, par ailleurs, d’améliorer la relation entre le Gouvernement et le Parlement autour du dossier du budget de l’Etat, ce qui ajoutera « un surcroît de transparence » dans la gestion des finances publiques.
Le gouvernement sera tenu, dans ce cadre, de présenter à l’avenir au parlement, dès le printemps, un rapport sur la conduite en cours des finances publiques. Les délais de présentation de la loi de règlement budgétaire seront graduellement réduits d’un exercice de trois années actuellement (n-3), à un exercice antérieur d’une année seulement (n-1). Toutefois, il est souligné dans le communiqué du Conseil des ministres que la mise en œuvre des dispositions contenues dans ce projet de loi organique « exigera d’importants préparatifs préalables ». Ses nouvelles normes ne seront donc appliquées qu’à partir de 2022, pour la loi de finances de 2023.
Intervenant à la suite de l’adoption de ce texte, le président de la République a relevé qu’il s’agira là d’une « importante réforme pour la modernisation des finances publiques, une réforme qui viendra s’ajouter à la numérisation de l’administration et du service public, ainsi qu’à l’approfondissement de la décentralisation, le tout constituant une part importante de la réforme de l’Etat mise en route depuis quelques années déjà ».
Le Président Bouteflika a instruit le gouvernement d’entourer la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances de « toutes les garanties nécessaires à son succès futur », toute en insistant sur l’important effort de formation et de recyclage que ce projet exigera au bénéfice des cadres et agents de l’Etat appelés à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions.
L’élaboration des lois de finances est régie actuellement par la loi cadre 84-17 promulguée en juillet 1984.
Adoption de plusieurs contrats sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures
Le Conseil des ministres a examiné et adopté mercredi quatre décrets présidentiels portant approbation d’avenants à des contrats relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Deux de ces avenants amendent des contrats conclus respectivement en 1992 et 1998 par la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach avec des associés étrangers, et ce, en vue de proroger de cinq années la durée d’exploitation du gisement de Ourhoud (Ouargla) et de celui d’In Amenas (Illizi), a précisé la même source.
Un troisième avenant met à jour le contrat liant Sonatrach et Gaz de France pour tenir compte du changement de dénomination du partenaire sur le champ de Touat (Adrar), devenu « GDF SUEZ « , a ajouté le document.
Le quatrième avenant adopté par le Conseil des ministres concerne un contrat de 2014, liant Sonatrach à Enel (Italie), au terme duquel ce partenaire étranger, cède la totalité de ses parts sur le gisement de M’sari Akabli (Illizi) à l’entreprise Dragon Oil (Emirats arabes unies), la compagnie nationale conservant 51% des parts dans cette association.

Déclassement de terres agricoles pour réaliser onze zones industrielles
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant déclassement de terres agricoles à l’effet de réaliser onze zones industrielles. Cette procédure, conforme à la loi sur les terres agricoles, libèrera des terres domaniales de « très faibles productivité agricole, et d’ailleurs, souvent inexploitées », pour la réalisation de onze zones industrielles.
Elles se situent respectivement à Didouche Mourad (Constantine), M’Daourouch (Souk Ahras), Ouled Gacem et Ain M’lila (Oum El Bouaghi), Boukadir (chlef), Tizi Ghenif et Dra El Mizane (Tizi-Ouzou), Dirah (Bouira), El Aricha (Tlemçen), El Hassaine (Mostaganem) et Bethioua (Oran).
Ces zones industrielles font partie d’un ensemble de cinquante nouvelles zones industrielles à réaliser, afin de « disséminer l’investissement dans toutes les contrées du pays, et de répondre à la demande des investisseurs en fonciers ».
Amir Hani