DIA | Constitution : Le projet présenté à l’APN par Djerad cette semaine, convocation du corps électoral avant le 15 septembre
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Constitution : Le projet présenté à l’APN par Djerad cette semaine, convocation du corps électoral avant le 15 septembre

DIA-06 septembre 2020: Le projet de la Constitution sera présenté au courant de cette semaine devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, a-t-on appris auprès de l’APN.

La réunion du Conseil des ministres qui sera présidée demain dimanche par le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune, sera consacrée exclusivement à l’examen et l’approbation du projet de révision constitutionnelle avant sa présentation devant le Parlement, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

Les événements s’accélèrent puisque au lendemain de la réunion du Conseil des ministres, c’est le Premier ministre, Abdelaziz Djerad qui devrait présenter le projet de la révision constitutionnelle devant les députés de l’APN.

Cette présentation devrait intervenir après-demain, lundi à l’APN. Les débats se poursuivront jusqu’à jeudi pour que le projet soit approuvé jeudi. Le projet de la révision constitutionnelle sera ensuite soumis au Conseil de la nation la semaine prochaine de manière à ce qu’il soit approuvé par les deux Chambres du parlement avant la date du 15 septembre, sachant que le président de la République doit convoquer le corps électoral 45 jours avant la date du référendum.

A cet effet, l’article 149 de l’actuelle Constitution stipule en ce qui concerne la consultation électorale par voie référendaire : « Les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum. Le texte soumis au référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l’alinéa ci-dessus ».

Les débats sur la Constitution à l’APN coïncident toutefois avec les révélations de l’ancien vice-président de l’APN, Baha Eddine Tliba, qui a fait des déclarations fracassantes sur l’achat des voix et des sièges par les députés du FLN notamment. Ces députés qui sont appelés à débattre et approuver le projet de la Constitution, représentent la majorité au sein de l’APN.

Amir Hani

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