Création de l’Autorité nationale indépendante aux élections : consacrer la démocratie et l’alternance au Pouvoir
DIA-08 septembre 2019: Le projet de loi relatif à la création de l’Autorité nationale indépendante aux élections est l’une des principales propositions contenues dans le rapport final de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), remis ce dimanche au chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah.
La création d’une Autorité nationale indépendante aux élections se veut une rupture avec les pratiques de l’ancien système qui a fait de la fraude électorale une constance pour ainsi dire. La future Autorité a pour mission de concrétiser et d’approfondir la démocratie constitutionnelle dans le but de promouvoir le régime électoral. L’objectif suprême consiste à consacrer l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir.
En plus de sa mission de veiller également à la préparation, l’organisation, la gestion, la supervision et la surveillance des élections, cette Autorité aura la mission de garantir la transparence et la régularité du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation. A cet effet, le projet de loi relatif à la création de l’Autorité a consacré 15 articles, à travers lesquels la transparence et la régularité du scrutin seront garantis.
L’Autorité qui sera dirigée par un président, un bureau et un conseil, disposera de délégations de wilaya au niveau local. Elle disposera aussi de son propre budget de fonctionnement, alors que ses comptes et bilans financiers seront contrôlés par la Cour des comptes. Son siège est prévu à Alger.
Amir Hani