Des hommes politiques et des juristes s’expriment sur l’après 9 juillet
DIA-10 juillet 2019: La prolongation du mandat du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, jusqu’à l’élection d’un président de la République suivant l’avis du Conseil constitutionnel est, selon des juristes, une Fetwa (jurisprudence) procédant de « l’esprit même de la Constitution » dans le but de garantir « la pérennité des institutions de l’Etat et d’éviter tout risque de vide constitutionnel ».
L’avis rendu par le Conseil constitutionnel portant prolongation du mandat du chef de l’Etat, dont la durée de quatre-vingt-dix (90) jours à la tête de l’Etat pour « l’organisation de l’élection présidentielle » s’est achevé mardi, est une « mesure exceptionnelle pour situation exceptionnelle » intervenant après la constatation de « l’impossibilité » de la tenue de la présidentielle, initialement prévue le 4 juillet, expliquent les spécialistes pour qui cette mesure vise à concrétiser « le principe de la continuité de l’Etat » et à « éviter le vide constitutionnel et le blocage des institutions de l’Etat ».
A ce propos, le professeur de droit à l’Université d’Alger, Amar Belhimer, a indiqué à l’APS, que le Conseil constitutionnel « en se prononçant pour la prolongation de la durée durant laquelle la charge de chef de l’Etat doit être assumée, s’est éloigné de la lettre du texte fondamental mais a néanmoins respecté son esprit, et ce, en agissant dans le large cadre constitutionnel et dans le cadre des lois institutionnelles existantes afin d’éviter tout vide susceptible de mettre en péril la stabilité et la sécurité de l’Etat ».
Réagissant aux critiques de certains juristes quant à la teneur de l’avis du Conseil constitutionnel, Belhimer affirme que « l’initiative du Conseil constitutionnel est réputée être en marge de la Loi fondamentale en ce sens qu’elle s’appuie sur les articles 7 et 8 qui confèrent la souveraineté au peuple, dans le but d’éviter le vide constitutionnel et d’élargir l’effet de l’article 102 pour éviter le recours à l’article 107 en cas de péril pour les institutions, la sécurité, la stabilité et la souveraineté nationale ».
L’alinéa 6 de l’article 102 de la Constitution dispose que « le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées ».
L’article 107 prévoit, quant à lui, l’état d’exception « lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale…l’état d’exception habilite le président de la République à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’indépendance de la nation et des institutions de la République ».
Pour cet expert « le maintien de Bensalah à la tête de l’Etat après le 9 juillet conformément aux stipulations de l’article 102 de la Constitution dénote la faiblesse de l’édifice institutionnel et juridique de tout le système algérien et montre clairement les défaillances du système présidentiel exclusif, ayant abouti à un vide qui représente un danger pour le pouvoir central et l’Etat en général », en raison « d’une unicité du pouvoir exécutif qui a marginalisé l’action gouvernementale basée sur une majorité parlementaire fictive », a-t-il dit.
Commentant la crise politique que traverse le pays, M. Belhimer considère que la solution optimale doit être politique et constitutionnelle, soulignant « l’impératif, dans les deux cas, d’une réforme radicale ».
Pour sa part, la constitutionnaliste Fatiha Benabaou considère que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision en vue de « préserver les institutions de l’Etat » et de « garantir l’organisation de l’élection présidentielle ». Elle estime que « l’Etat ne doit pas rester sans institutions constitutionnelles pour gérer ses affaires et un chef de l’Etat garant de sa pérennité ».
Mme Benabou a mis en garde contre « les risques » induits par le vide constitutionnel « que le pays n’a jamais connu depuis son indépendance ».
La Constitution « ne prévoit aucune prorogation pour le chef de l’Etat, néanmoins la crise politique que traverse le pays a requis une disposition juridique exceptionnelle prorogeant le mandat du chef de l’Etat jusqu’à l’élection d’un président de la République », a rappelé Mme Benabou.
Pour elle « un dialogue sérieux et civilisationnel est la seule voie pour l’édification d’un Etat démocratique sur des fondements solides et ainsi éviter le vide constitutionnel qui menace la sécurité et la stabilité de l’Etat », appelant les parties qui rejettent le dialogue à « la raison » et à s’exprimer autour d’une table qui doit « réunir tous les Algériens sans exclusive, car seules les solutions consensuelles sont à même de mener le pays à bon port ».
Rahabi préconise l’élection d’un président légitime dans l’immédiat
L’ancien ministre de la Communication, Abdelaziz Rahabi a affirmé que l’accélération de l’élection d’un président légitime aidera à s’affranchir de la situation actuelle que traverse le pays et contribuera à « concrétiser les revendications du Hirak ».
Il est revenu, dans un entretien au journal El Khabar, sur l’échéance présidentielle, relevant que l’accélération de l’élection d’un nouveau président du pays sera un facteur favorisant la sortie de la situation que traverse le pays, une situation qui ressemble, a-t-il dit, à « un cas de non-Etat ».
Il a souligné, dans ce cadre, que l’élection d’un président permettra d’avoir une partie claire représentant le pouvoir et jouissant de la légitimité requise et sur laquelle on peut faire pression pour satisfaire toutes les revendications du Hirak.
Pour M. Rehabi, la crainte d’organiser l’élection présidentielle dans le cadre de la Constitution actuelle, sous prétexte que cette élection « reproduira un nouveau Bouteflika » est » non justifiée », appuyant ses propos par le fait que le Hirak populaire surveillera tous les gestes et engagements du prochain président.
Pour ce qui est de ses projections concernant l’organisation de l’élection présidentielle en cas d »entame du dialogue, M. Rehabi a indiqué que ce rendez-vous » est soumis à la réalité du terrain », d’autant plus que la détermination de sa date est tributaire de la création d’une Instance indépendante d’organisation des élections, de la création de toutes les conditions politiques ainsi que de l’instauration d’un climat propice.
Le MSP défend la plateforme du Forum national pour le dialogue
Pour sa part, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a estimé que la plateforme ayant sanctionné les travaux du Forum national pour le dialogue, tenu samedi dernier, représentait « une feuille de route collective, concrète et réaliste de sortie de crise ».
La plateforme de ce forum « représente une feuille de route collective, concrète et réaliste à même de surmonter la crise et impute une grande responsabilité au pouvoir effectif en vue de l’aborder de manière positive pour éviter de subir le même sort de la plate-forme de Mazafran », indique le MSP dans un communiqué rendu public à l’issue de la réunion de son bureau exécutif.
Le parti du MSP a salué le Forum national pour le dialogue, pour « la plateforme globale qui a sanctionné ses travaux, la qualité exceptionnelle des participants et l’aptitude des partis politiques, des personnalités et des organisations de la société civile à dialoguer, à se concerter et à aboutir à un consensus ».
Benflis : l’élection présidentielle est « la voie la moins risquée et la moins coûteuse pour le pays »
Le président du parti « Talaie El Hourriyet », Ali Benflis qui nourrit des ambitions présidentielles, a estimé que l’organisation de l’élection présidentielle « représente la voie la moins longue, la moins risquée et la moins coûteuse pour le pays », en plaidant pour le changement du régime politique et une nouvelle Constitution pour un Etat de droit.
« Dire que l’organisation des élections présidentielles représente la voie la moins longue, la moins risquée et la moins coûteuse pour le pays, ce n’est absolument pas nier le caractère impératif du changement de régime politique, de l’organisation d’une transition démocratique et de l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour un Etat de droit », a-t-il écrit dans une contribution publiée par le quotidien El-Watan.
Il a affirmé, à ce titre, que « le prochain mandat présidentiel sera un mandat de transition plein et entier », estimant que « c’est dans ce cadre-là que se trouve la place naturelle de la transition démocratique, de la nouvelle Constitution et de l’objectif global de changement de régime politique ».
Mohamd Nassim