Les détails des nouvelles licences d’importation de véhicules

Quarante concessionnaires de véhicules ont été retenus pour bénéficier des licences d’importation sur les 80 postulants, a annoncé, dimanche, un haut responsable au ministère du Commerce, précisant que la facture d’importation des véhicules ne dépassera pas 1 milliard de dollars en 2016.

Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, signera, aujourd’hui dimanche, ces licences qui pourraient être récupérées par les concessionnaires retenus dès lundi 9 mai auprès des Directions du commerce des wilayas, a indiqué le directeur général du Commerce extérieur auprès de ce ministère, Saïd Djellab, sur les ondes de la radio nationale.

Le contingent quantitatif global a été fixé à 152.000 unités pour 2016 dans le cadre du dispositif des licences d’importation, entré en vigueur en janvier dernier, rappelle-t-on.

Le même responsable a avancé que grâce à ce dispositif de licences, la facture d’importation des véhicules ne dépassera pas le montant d’un (1) milliard de dollars en 2016, contre 3,14 milliards de dollars (265.523 véhicules importés) en 2015 et 5,7 milliards de dollars (417.913 unités) en 2014.

Concernant les nouveaux concessionnaires, ils bénéficieront, durant leur première année d’activité, d’un quota de 300 unités par opérateur au lieu du plafond de 15.000 véhicules/an pour chacun des concessionnaires déjà en exercice.

Mais, a-t-il ajouté, ces primo-concessionnaires devront attendre l’année 2017 pour obtenir les licences puisque le quota global annuel de 152.000 véhicules pour 2016 « est déjà épuisé ».

Détaillant le processus du traitement des demandes des licences, M. Djellab a expliqué que le Comité chargé de leur délivrance avait pris en considération plusieurs critères dont essentiellement l’agrément, le respect du cahier des charges et la situation fiscale.

Selon lui, le quota-plafond par concessionnaire de 15.000 unités/an a également été fixé en fonction des marques et des constructeurs ainsi que des pays de provenance des véhicules.

« Nous avons fait en sorte que les importations en provenance d’un seul constructeur ne dépasse pas le seuil de 15.000 unités/an », a détaillé le même responsable.

Dans ce sens, le responsable du ministère a ajouté qu’en plus du quota, chaque concessionnaire est tenu de respecter une valeur-plafond en terme d’importation: « Si nous fixons uniquement la quantité-plafond (par concessionnaire) et nous ne fixons pas de valeur-plafond (pour chaque concessionnaire), le dispositif n’aura pas de sens, puisque son objectif principal est surtout de rationaliser la facture des importations en limitant la sortie des devises ».

Il a également fait savoir que les marques de véhicules autorisées à l’importation sont exclusivement celles contenues dans le cahier des charges régissant l’activité.

Concernant les importations en général, le même responsable a indiqué que son ministère était en cours de préparer une liste des produits importés qui sont suspectés d’être surfacturés, afin de renforcer leur contrôle.

A rappeler que le dispositif des licences d’importation des véhicules concerne uniquement les véhicules touristiques et ceux du transport de personnes (dix personnes ou plus) et de marchandises.

Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel, c’est-à-dire pour le fonctionnement de leurs entreprises, ne sont pas soumis à ce régime d’importation.

La baisse des importations, amorcée dès 2014, résulte des décisions prises par le gouvernement afin de mettre fin à l’emballement des ces importations et assainir le marché de l’automobile qui avait connu des dysfonctionnements notables et des pratiques illégales.

Parmi ces mesures, figurent les licences d’importation et un cahier des charges pour les concessionnaires, entré en vigueur en avril 2015, qui a réorganisé l’activité en imposant des règles relatives notamment au respect des normes de sécurité et de l’obligation d’importation auprès des constructeurs, tandis qu’un autre cahier des charges est en cours de préparation pour introduire l’activité d’investissement industriel par les concessionnaires dans la filière véhicules.

APS