DIA-07 avril 2020: Une instruction ferme et stricte a été émise par Premier ministre, Abdelaziz Djerad, au walis et walis délégués quant aux mesures à prendre concernant le respect des mesures de confinement dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus.

Cette instruction comprend un nombre de mesures allant vont jusqu’à l’emprisonnement des citoyens et des commerçants ne respectant pas ces mesures en plus d’amendes et de mise en fourrière de leurs véhicules, indique un communiqué du Premier ministère.

Les peines vont de 3 jours à 6 mois d’emprisonnement et les amendes de 1 000 DA à 10 000 DA.

Le communiqué souligne :  « En application des directives de Monsieur le président de la République, le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l’adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une stricte application des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus +Covid-19+ », note le communiqué.

« En effet, et au terme de la première période de confinement à domicile imposée aux citoyens, certaines défaillances sont apparues du fait du non respect de la mesure, d’une part et, d’autre part, de la fermeture de nombreux commerces autorisés, notamment ceux appelés à assurer l’approvisionnement des citoyens en produits alimentaires de tous genres », relève la même source.

            Dans le but de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les Pouvoirs publics « appellent à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en œuvre des sanctions pénales prévues à cet effet ».

            Concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, « hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile », souligne le communiqué.

            La même source précise à ce propos que « le non respect de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours au plus ».

            Par ailleurs, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile.

            Concernant le non respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, la même source souligne que « les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture ».

            A cet effet, « les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent ».

            « En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya », explique la même source.

            « Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille (1.000) DA à dix mille (10.000) DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement ».