DIA-26 mai 2022: L’annonce avait été faite avant même que la décision d’autoriser le burkini dans les piscines ne soit votée par le conseil municipal de Grenoble, lundi 16 mai. Appuyant sur le fait que «cette délibération [paraissait] contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905», le préfet de l’Isère avait indiqué sa volonté de saisir le tribunal administratif de Grenoble, pour en obtenir la suspension. «Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin», le préfet a donc saisi la justice lundi 23 mai, d’un référé laïcité. Amené à se prononcer dans les 48 heures suivant sa saisine, le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement mercredi en début de soirée, suspendant la délibération du conseil municipal de Grenoble, portant sur l’autorisation du burkini, voulue par le maire écologiste Éric Piolle.

Dans son jugement, le tribunal estime «qu’en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues “non près du corps”, sous la seule condition qu’elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c’est le cas notamment du burkini -, c’est-à-dire en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux, les auteurs de la délibération approuvant le nouveau règlement des piscines ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public».

En statuant sur ce référé laïcité, le tribunal suit une procédure inédite, créée par la loi séparatisme du 24 août 2021. Ce dispositif ouvre la possibilité, pour les préfets, de déférer aux juges administratifs des décisions prises par une collectivité pouvant «porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics».

Piolle fait appel

La décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble a été aussitôt saluée par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur : «Excellente nouvelle: suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de Grenoble autorisant le “burkini” dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par Emmanuel Macron !» Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait annoncé, au lendemain du vote, vouloir couper les subventions à la ville de Grenoble, a également réagi : «Le séparatisme ne gagnera pas».

À Grenoble, l’opposition s’est félicitée de cette décision. Alain Carignon, à la tête de l’opposition de droite, qui avait déposé, au lendemain du vote, un recours en annulation devant la justice, a salué le «coup d’arrêt aux dérives séparatistes» marqué par ce jugement. Régissant peu après l’annonce du jugement, Éric Piolle a annoncé sa volonté de faire appel de la décision du tribunal administratif, devant le Conseil d’État.