France : le Conseil d’État rejette la demande d’exception à la règle du couve-feu pour la «Leilat El Qadr»

DIA-06 mai 2021: Le Conseil d’État a rejeté jeudi la demande de la mosquée de Paris de pouvoir laisser ouvertes les mosquées une partie de la nuit du 8 au 9 mai, nuit particulière du ramadan, au motif, notamment que «la situation sanitaire demeure préoccupante».

Le recteur de la mosquée de Paris réclamait que les lieux de culte puissent ouvrir de 21h00 à 2h00 du matin, pendant le couvre-feu, la nuit du 8 au 9 mai, qui correspond à la «nuit du destin» dans le mois du ramadan. Cette nuit «constitue un rite essentiel pour les musulmans, à savoir la célébration de la nuit au cours de laquelle le Coran a été révélé au prophète Mohammed (…) par l’ange Gabriel», avait argué Chems-eddine Hafiz, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative après un premier refus du ministre de l’Intérieur. Le Conseil d’État a justifié sa décision par le fait que «la situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l’ensemble du territoire», affirme l’institution, dans un commentaire accompagnant la décision.

Le juge des référés a par ailleurs relevé qu’il est déjà possible, pour les musulmans, «de participer collectivement aux cérémonies religieuses organisées entre 6 heures et 19 heures». Et que «le ministre de l’Intérieur a, pour la période du ramadan, autorisé l’ouverture des mosquées dès la première prière du matin» (avant 6h). Il constate aussi que «des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants» pour cette nuit, notamment «avec un service religieux par voie dématérialisée».

Autre argument: «il serait très difficile pour les pouvoirs publics de s’assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mai, hors motif impérieux, sont en lien avec la nuit du destin», affirme le Conseil d’État. De ce fait, «l’impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pour la nuit du destin, ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte compte tenu de l’objectif de protection de la santé publique», conclut-il. Le mois de jeûne du ramadan a débuté le 13 avril et doit se terminer autour du 13 mai.