DIA-24 octobre 2017: Un impôt sur la fortune est introduit dans le projet de Loi de finances 2018 sans qu’une échéance ou une date précises sur son application ne soient avancées. Contrairement aux autres taxes, impôts et augmentations qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2018, le fameux impôt sur la fortune ne sera pas appliqué de manière systématique le 1er janvier prochain. Il risque même de connaître le même sort que l’impôt sur la fortune institué en 1993, mais qui n’a jamais été appliqué.

Les augmentations du carburant, la TVA et les prélèvements des impôts sur salaires sont systématiques et touchent tous les Algériens, alors que l’impôt sur la fortune qui ne touche que 10% des Algériens, , ne sera pas appliqué de la même manière. 

En ce sens, le projet de loi de finances se limite uniquement à définir le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt, sans pour autant déterminer la date de son application.

A voir toutes les procédures et les formalités conduisant à appliquer cette disposition de loi, on est tenté de dire que l’impôt sur la fortune ne sera pas appliqué de sitôt pour ne pas dire qu’il ne sera jamais appliqué.

Le projet de loi souligne que pour la mise en application de l’impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA.

Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe.

Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères.

En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les  yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de  tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.

Dans une économie dominée par l’informel, il est quasiment impossible d’appliquer l’impôt sur la fortune.

Amir Hani