La justice annule le rachat du groupe El Khabar par une filiale du groupe Rebrab
DIA-13 juillet 2016: Le Tribunal administratif de Bir Mourad Rais a décidé, aujourd’hui, d’annuler la transaction de cession d’actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital.
L’annonce a été faite lors d’une séance de traitement dans le fond de cette affaire présidée par le juge Mohamed Dahmane. Outre le paiement des frais judiciaires par le groupe El-Khabar, le verdict prévoit « le retour à l’état initial de la propriété » avant la transaction.
En référé, le Tribunal administratif avait prononcé le gel des effets de l’acte d’acquisition des actions du groupe de presse par Ness-prod.
Le tribunal avait accordé le 29 juin un délai jusqu’au 4 juillet aux avocats de défense du groupe El Khabar pour confirmer leur retrait collectif de l’affaire. Le juge avait demandé au collectif, composé d’une quarantaine d’avocats, « de présenter la requête de déconstitution de la même manière de sa constitution ».
Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, une semaine auparavant, leur retrait collectif dans cette affaire estimant qu’il était « vain de continuer à travailler sur cette affaire ». Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du Code de l’information. Cet article stipule qu' »une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ».
Cette affaire qui a fait couler beaucoup d’ancre, est une victoire du ministre de la Communication Hamid Grine contre le groupe Rebrab. Une affaire qui a abouti malheureusement à autre affaire judiciaire, celle l’emprisonnement des deux responsables de la chaîne de télévision privée KBC: le directeur Mehdi Benaïssa, son directeur de production Riad Hartouf et de la directrice au ministère de la Culture Mme Nora Nedjai, tous placés sous mandat de dépôt le 24 juin dernier.
La chambre de l’accusation de la Cour d’Alger se prononcera aujourd’hui sur leur demande de libération introduite par les avocats alors que le procès est annoncé pour le 18 juillet.
Amel Bouchaib