La justice française confirme la mise en examen de Lafarge « pour financement de terrorisme »
DIA-09 septembre 2021: La Cour de Cassation de Paris a cassé mardi la décision de la chambre de l’instruction d’annuler la mise en examen de la société française Lafarge, pour complicité de crimes contre l’humanité.
Dans l’enquête judiciaire sur les activités du cimentier français en Syrie de 2011 à 2014, la plus haute juridiction judiciaire française a débouté le cimentier qui, en 2019, avait obtenu de la cour d’appel de Paris l’annulation de sa mise en examen pour ce motif.
Dans un communiqué publié mardi, la plus haute autorité judiciaire française, a précisé que « la chambre de l’instruction, dans une composition différente, devra à nouveau se prononcer sur cette question ».
La Cour de cassation a également confirmé la mise en examen du cimentier français « pour financement de terrorisme » en Syrie alors qu’il est soupçonnée d’avoir versé, entre 2013 et 2014, une somme estimée à 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont Daech, afin de poursuivre ses activités sur place alors que la Syrie était déjà à feu et à sang.
« La chambre de l’instruction a confirmé la mise en examen de cette société pour financement de terrorisme en raison d’indices graves ou concordants de recours à des intermédiaires pour verser des fonds à des groupes armés afin de sécuriser l’acheminement des salariés de l’usine entre leur lieu d’hébergement et leur lieu de travail, alors que le caractère terroriste de ces groupes ne pouvait pas être ignoré », peut-on lire dans le communiqué publié mardi.
Concernant les constitutions en partie civile des salarié et ONG ayant déposé plainte contre la société française, la Cour de Cassation a statué que « seule l’association European Center for Constitutional and Human Rights [ECCHR] peut se constituer partie civile et uniquement à l’égard de l’infraction de complicité de crimes contre l’humanité reprochée à la société ».
L’association Sherpa, pour sa part, a vu sa demande refusée au motif « qu’elle combat les crimes économiques, ce qui ne permet pas d’en déduire que cette action couvre les crimes contre l’humanité. La Cour de cassation juge par conséquent que Sherpa ne pouvait pas se constituer partie civile », note l’autorité judicaire qui a également invalidé la mise en examen du cimentier pour mise en danger de la vie de 11 salariés syriens.
Mardi, l’Agence Anadolu (AA), s’est procuré les documents prouvant que Lafarge a financé le groupe terroriste Daech, sous le regard des services de renseignement français. Les documents consultés par AA démontrent que l’État français connaissait la teneur des liens et relations de Lafarge avec Daech.