Le Président Tebboune signe deux décrets portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus - DIA
79535
post-template-default,single,single-post,postid-79535,single-format-standard,qode-listing-1.0.1,qode-news-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1400,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-content-sidebar-responsive,transparent_content,qode-theme-ver-12.0.1,qode-theme-bridge,bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive
Actualité NATIONALE

Le Président Tebboune signe deux décrets portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus

Publié par

DIA-01 novembre 2024: Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, jeudi, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus, et ce à l’occasion du 70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution.

Le premier décret concerne des mesures de grâce pour les condamnés définitivement dans des affaires de droit commun et le deuxième décret concerne les affaires de trouble à l’ordre public.

Partagez cet article :

Envoyer un commentaire

0Shares