Le président Tebboune signe l’ordonnance du code pénal protégeant les professionnels de la santé
DIA-02 août 2020: L’ordonnance modifiant et complétant le code pénal, signée dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, vise à assurer une protection « règlementée » des professionnels de la santé notamment contre les agressions verbales et physiques.
Selon l’ordonnance, les nouvelles dispositions prévoient, entre autres, « la protection pénale de l’ensemble des personnels des établissements de santé publics et privés contre les agressions verbales et physiques, et la répression des actes de destruction des biens meubles et immeubles des établissements de santé et des actes d’atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées, par le biais des réseaux sociaux ».
La décision de protection du corps médical a été officiellement prise lors du dernier Conseil des ministres qui a adopté le projet présenté par le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux.
Le président Tebboune avait insisté, lors de cette réunion, sur la « rigueur et la fermeté » avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant ces personnels, ordonnant qu’une attention « particulière » soit accordée aux besoins d’indemnisations dans les cas de dégradations des biens publics.
Il avait également plaidé, lors de sa dernière entrevue avec des médias nationaux, pour un durcissement des sanctions à l’encontre de toute personne se rendant coupable d’agressions sur les personnels de la santé.
Le texte de loi vise notamment à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions et à « réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos » ainsi qu’à « réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux ».
L’ordonnance prévoit aussi une condamnation d’une à 3 années pour toute agression verbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte et jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.
Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.
La démarche des pouvoirs publics en la matière a été vivement applaudie par des représentants de syndicats professionnels des personnels de la santé qui avaient réaffirmé, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe, leur attachement à assurer « un bon » service au citoyen.
Lors de cette conférence sur la gestion de la crise de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), les représentants de quatre (4) syndicats des travailleurs du secteur de la santé, à savoir : le Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires (SNECHU), le syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), le syndicat nationale des médecins libéraux (SNML), et le syndicat algérien des paramédicaux (SAP), avaient affirmé que « cette loi intervient en vue de mettre un terme à certaines formes d’agressions verbales et physiques à l’encontre des staffs médicaux et paramédicaux », soulignant, l’impératif de doter le secteur des moyens nécessaires à même d’assurer une bonne organisation des établissements hospitaliers et de sensibiliser le citoyen pour éviter ce genre de pratiques.
Ils ont, toutefois, fait savoir que l’application de ce cette loi « requiert la mise en place de conditions spécifiques aux structures sanitaires », à l’instar de la délégation d’un représentant judiciaire au niveau des établissements sanitaires pour représenter les travailleurs et éviter ainsi l’absentéisme.
Ces syndicalistes ont également estimé que « les mesures coercitives, seules, ne peuvent pas résoudre ces problèmes », soutenant qu’il fallait, parallèlement que ces mesures « soient accompagnées d’une réforme du système sanitaire et de la sensibilisation du citoyen ».