DIA-31 Mai 2016: Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a présidé ce mardi un Conseil des ministres au cours duquel plusieurs avant-projets de loi ont été approuvés. Ce Conseil des ministres a été également une occasion d’instruire le gouvernement de veiller aux préparatifs du mois de Ramadhan et de la période estivale 2016.

L’avant-projet de loi sur le régime électoral approuvé
Ce texte améliorera davantage encore le régime électoral adopté en 2012, et ce dans le sillage de la révision de la Constitution promulguée le mois de mars dernier, a précisé le communiqué de la présidence de la République ayant sanctionné le Conseil des ministres.
Cet avant-projet prévoit de garantir la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des partis politiques concernés ainsi que de la Haute Instance Indépendante de surveillance des élections.
Le même texte soumettra les candidatures indépendantes ou celles des partis n’ayant pas atteint un seuil de 5% des suffrages lors du précédent scrutin, à des collectes de signatures pour le dépôt des candidatures, tout comme il propose de codifier la répartition des sièges dans le cas où aucune liste n’aurait obtenu le seuil minima de voix fixé lors des élections législatives et locales.

L’avant-projet de loi sur la Haute Instance indépendante de surveillance des
élections approuvé
Dans le même sillage, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé aussi un avant-projet
de loi organique relative à la Haute Instance indépendante de surveillance des élections. Cette Haute instance a été instituée par l’article 194 de la Constitution révisée en février dernier.

Le projet de loi dispose que le président de cette Haute instance sera choisi à l’issue de consultations avec les partis politiques. Il est également indiqué que cette Institution sera composée de 410 membres, dont la moitié seront des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et l’autre moitié des compétences indépendantes issues de la société civile, représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l’étranger, ainsi que tous les acteurs de la société civile.
La Haute instance disposera de l’autonomie administrative et financière et sera articulée autour d’un Président, d’un Conseil plénier et d’un Comité permanent de dix membres élus par le Conseil plénier, à parité entre magistrats et représentants de la société civile. En période électorale, la Haute instance déploiera des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales
à l’étranger. Plusieurs prérogatives sont attribuées à cette Haute instance qui veillera sur la transparence des élections.
en ce sens, le Président Bouteflika a exprimé l’espoir que ces nouvelles règles électorales ainsi que la Haute Instance indépendante chargée de surveiller les élections, seront de nature à introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, et notamment au sein de la classe politique.

Dans le sillage des dispositions de la Constitution amendée, la Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le Gouvernement. Le Conseil a examiné et approuvé aussi un avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
Cet avant projet de loi définit la composition du Conseil national des droits de l’homme où siégeront notamment, des représentants désignés par le président de la République, des représentants des deux Chambres du Parlement, des représentants d’associations chargées des droits de l’homme, de la femme, de l’enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats dont ceux des avocats, et des journalistes.

A ce sujet, le Président Bouteflika a relevé que la Constitutionnalisation de la Commission nationale des droits de l’homme reflète l’attachement profond de notre pays au respect des droits de l’homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté et la justice.
«Ce sont là des acquis majeurs dont le Conseil national des droits de l’homme sera un gardien vigilant, tout comme j’espère, qu’il en sera un témoin impartial auprès des instances régionales et internationales des droits de l’homme», a souligné le chef de l’Etat.

Obligation de réserve des Officiers Généraux et des Officiers supérieurs en retraite
Le Conseil des Ministres a également approuvé deux avants projets de lois modifiant et complétant respectivement, une Ordonnance de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu’une Ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires. Ces deux textes ont pour finalité de consolider les règles régissant l’obligation de réserve des Officiers Généraux et des Officiers supérieurs en retraite. Ces deux textes interviennent suite aux polémiques déclenchéées par d’anciens généraux en retraites qui s’accusent mutuellement par presse interposée.
«C’est pour préserver la brillante image de l’Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette Institution au service exclusif de la République et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens, que nous avons jugé utile d’élaborer les avant-projets de lois que nous venons d’adopter aujourd’hui», a conclu le Président de la République.

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté deux décrets présidentiels relatifs à des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures. Le premier texte concerne l’approbation d’un contrat entre Sonatrach et l’Agence Alnaft, relatif à un avenant d’un permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ERG ISSAOUANE II ».
Le second décret porte approbation d’un contrat signé entre Sonatrach et trois filiales locales de sociétés étrangères (CONOCO-PHILIPS, PERTAMINA, et TALISMAN) relatif à un avenant d’un permis sur les périmètres dénommés « OULED NSIR » et « MENZEL LEJMAT ».

Le président de la République s’est également enquis des préparatifs conduits par le Gouvernement pour le bon déroulement du mois de ramadhan, de la saison estivale ainsi que des prochaines rentrées scolaire et universitaire.
Les exposés qui ont été présentés sur ces différentes questions confirment que ces échéances ont fait l’objet de préparatifs approfondis. Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à suivre de près la mise en œuvre des dispositions prises pour le bien être des citoyens.
Le Président Abdelaziz Bouteflika a demandé aussi au Gouvernement, de poursuivre le dialogue et la concertation cultivés avec les partenaires sociaux et le monde de l’entreprise.