DIA-15 octobre 2019: Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a soumis le projet de loi de finances PLF-2020 et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 155-66 portant code de procédure pénale, aux deux commissions ad hoc, a indiqué un communiqué de l’APN.

Le communiqué n’évoque pas le projet de loi sur les hydrocarbures qui fait couler beaucoup d’encre et qui a fait réagir les spécialistes et la classe politique.

Pour rappel, le FLN et le RND qui sont majoritaires à l’APN ont émis des réserves sur le projet de loi sur les hydrocarbures et ont signifié leur souhait que ce texte ne soit pas soumis à l’APN au risque d’être rejeté par les députés.

Pour rappel, les projets de loi de finance, du code de procédure pénale et des hydrocarbures ont été adoptés, dimanche dernier par le Conseil des ministres.

Amir Hani