Loi de finances 2017 : augmentation des taxes, impôts, droits de timbre et de la TVA
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DIA-22 novembre 2016: La loi de finances 2017 (LF 2017) adoptée à la majorité par les députés de l’Assemblée nationale populaire ne comporter que des augmentations. Ces augmentations devraient permettre de compenser la chute des recettes des hydrocarbures. En d’autres termes, le citoyen qui est le dernier maillon de la chaîne payera très cher la chute des prix du pétrole ! La LF-2017 prévoit ainsi une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre ainsi qu’une augmentation de la Taxe sur
la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit.
Les prix de l’immobilier en hausse
Dans l’immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) d’un taux fixé à 5%. Les plus value issues de la cession d’un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition.
La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif.
Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés.
La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif.
Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés.
Augmentation des taxes pour véhicules
La loi supprime l’exonération en matière d’IRG/locatif pour les locations aux étudiants et décide une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.
La taxe intérieure de consommation (TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits « de luxe ». La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes.
La TIC augmente à 30% pour d’autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.
Les carburants et les passeports plus chers
La LF 2017 prévoit l’augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence. Ainsi, le prix de vente en détail de l’essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l’essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil
à 20,23 DA/litre (+7,85%).
La loi institue également une Taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.
Pour ce qui est des droits de timbre, il s’agit de l’introduction d’une »procédure accélérée » qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d’un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 60.000 DA (45.000 Da dans le projet de loi) pour celui de 48 pages, dans le cadre d’un amendement adopté par les députés.
En cas de perte du passeport, qu’il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif.
De même, la LF 2017 institue un paiement de 1.000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration. Une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par
pneu destiné aux véhicules légers.
La LF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement.
La taxe intérieure de consommation (TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits « de luxe ». La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes.
La TIC augmente à 30% pour d’autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.
Les carburants et les passeports plus chers
La LF 2017 prévoit l’augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence. Ainsi, le prix de vente en détail de l’essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l’essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil
à 20,23 DA/litre (+7,85%).
La loi institue également une Taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.
Pour ce qui est des droits de timbre, il s’agit de l’introduction d’une »procédure accélérée » qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d’un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 60.000 DA (45.000 Da dans le projet de loi) pour celui de 48 pages, dans le cadre d’un amendement adopté par les députés.
En cas de perte du passeport, qu’il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif.
De même, la LF 2017 institue un paiement de 1.000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration. Une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par
pneu destiné aux véhicules légers.
La LF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement.
L’électricité moins chère pour le Sud
Parmi les nouveaux articles introduits par les membres de l’APN, un article stipulant une hausse les financements destinés à réduire la facture d’électricité de 65% pour les ménages des wilayas du sud du pays et qui utilisent la basse tension dans la limite de 12.000 Kw/an, de même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tension dans la limite de 12.000 kw/an.
A rappeler que la LF prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe à 2.845,4 mds DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016.
Mohamed Nassim
A rappeler que la LF prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe à 2.845,4 mds DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016.
Mohamed Nassim