DIA-16 juin 2016: La loi sur le départ à la retraite anticipée est toujours en vigueur et aucun gel de cette disposition n’a été prononcé. C’est la Caisse nationale des retraites (CNR) qui vient d’apporter un démenti formel à ce qui se dit à ce sujet.

«La CNR n’a reçu aucune instruction pour geler les dossiers de départ à la retraite», rapporte l’agence officielle l’APS, précisant que la CNR continue de recevoir et de liquider les dossiers liés à la demande de départ à la retraite proportionnelle et sans conditions d’âge.

Ces derniers temps des rumeurs ont circulé au sujet du gel de la loi permettant aux travailleurs ayant cotisé pendant 32 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 60 ans de partir  en retraite. Il en est de même pour la retraite proportionnelle.

Pour rappel, l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge, actuellement en vigueur, sera révisée de manière à fixer à l’âge de départ à la retraite à 60 ans.
Cette décision a été prise lors de la tripartite gouvernement-UGTA-patronat. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait alors annoncé un nouveau projet de loi modifiant l’ordonnance 97-13 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge.
Une commission sera mise sur pied pour élaborer ce projet de loi qui fixe l’âge de départ à la retraite à 60 ans par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites.

Il faut retenir que l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 ne peut être gelée sans qu’il y ait une autre loi promulguée à sa place. Elle restera ainsi en vigueur tant que la future loi sur les retraites n’est pas promulguée.

Le départ à la retraite sans condition d’âge relève d’une transitoire et provisoire prise en 1997 à cause de la crise économique et financière qu’avait connu l’Algérie fortement endettée et dont les caisses étaient quasiment vides. Cette mesure de départ à la retraite anticipée était en fait destinée à atténuer les effets du Plan d’ajustement structurel (PAS) imposé par le Fonds monétaire international à l’Algérie. Pour éviter le licenciements des travailleurs, l’ordonnance 97-13 a été promulguée pour permettre le départ volontaire des travailleurs à la retriate anticipée.