L’ONDA réunit les créateurs africains pour renforcer la protection des droits d’auteur
DIA-16 septembre 2017: Organisé par l’Onda et la Confédération internationale des auteurs et compositeurs (Cisac), organisation non gouvernementale dont l’Algérie est membre, le Forum des créateurs africains qui s’est déroulé jeudi et vendredi à l’hôtel El Djazair, a réuni une quarantaine de créateurs de musique, scénaristes et réalisateurs aux cotés de représentants de sociétés d’auteurs d’une vingtaine de pays africains dont le Maroc, la Tunisie, le Mali, le Sénégal et le Burkina Faso.
Les participants au Forum des créateurs africains, ont appelé à cette occasion vendredi à Alger à mettre en place des mécanismes juridiques en vue de renforcer la protection des créateurs africains et la lutte contre le piratage et les atteintes aux droits de la propriété artistique.
Intervenant lors d’un débat intitulé « perspectives et solutions pour la gestion des droits d’auteurs en Afrique », la présidente du Conseil d’administration de la Confédération internationale des auteurs et compositeurs (Cisac),Vieira Irène, a déploré un « faible » recouvrement des redevances et autres droits versés aux auteurs, précisant que le taux ne dépasse pas les 10% en Afrique.
Egalement directrice générale du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), Vieira Irène a appelé les dirigeants de sociétés d’auteurs à oeuvrer pour la mise en place d’un dispositif législatif permettant la collecte des redevances et droits des créateurs.
Pour sa part, Sophie Sissie, membre du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), a insisté sur la réduction des charges des sociétés d’auteurs qui, a-t-elle souhaité, devaient profiter aux créateurs.
Pour elle, la protection des droits des créateurs consiste à opérer une refonte du cadre réglementaire régissant les organismes publics et privés, chargés de la gestion collective des droits d’auteurs, plaidant pour répartition » équilibrée » entre les rémunérations des artistes et les charges administratives.
Déplorant l’absence d’un dispositif législatif instituant la rémunération sur la « copie privée, une redevance forfaitaire versée au profit des créateurs par les importateurs pour compenser la perte occasionné par l’utilisation privée de leurs œuvres faisant l’objet d’enregistrement sur les support multimédia, Sophie Sissie, a expliqué que l’instauration de cette redevance constitue une source de financement notamment pour les créateurs.
Les intervenants ont ont recommandé de mettre en place des mesures obligeant les plates-formes, éditeurs électroniques et les chaines de télévision de droit étranger à « payer des redevances sur les droits d’auteurs dont les œuvres sont illégalement exploitées ».
La culture, un vecteur de rapprochement et un outil de lutte contre l’extrémisme
Dans une déclaration intitulée « L’appel des créateurs africains » et adoptée vendredi à l’unanimité, à la clôture des travaux de ce forum qui a réuni une quarantaine de créateurs et représentants d’organisations d’auteurs de 18 États africains, les participants ont mis en avant la nécessité de faire de la création un « moteur de développement socio-économique et un outil de lutte contre le racisme et l’extrémise ».
Sur le volet coopération, les créateurs africains et représentants de sociétés d’auteurs s’engagent à renforcer la coopération entre les instances africaines et internationales spécialisées dans la protection des droits d’auteurs.
Pour cela, ils invitent à mutualiser leurs efforts pour la défense et la promotion des droits des créateurs africains à travers des initiatives communes pour le renforcement et la consolidation des droits d’auteurs et droits voisins en conformité avec les conventions internationales.
A ce titre, les participants ont salué « les efforts de l’État algérien et du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en matière de protection des droits d’auteur et pour la mise en valeur des cultures africaines ».
Aussi, les signataires de la déclaration ont exprimé leur « vive satisfaction » à la création par l’Algérie du « Prix Miriam Makeba de la création artistique » qui sera décerné chaque 14 septembre de l’année pour récompenser un organisme culturel africain ou une personnalité du monde artistique.
Non sans saluer les efforts de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (Onda), coorganisateur du Forum des créateurs africains, les participants ont exprimé leur reconnaissance aux efforts soutenus de l’Office en matière de formation des personnels de sociétés chargées de la gestion collective des droits d’auteurs issus de pays africains.
Signature de deux conventions sur les droits d’auteur et la coopération artistique
Deux contrats sur la protection et la promotion des droits d’auteurs et la coopération artistique en Afrique seront signés vendredi à Alger en marge des travaux du Forum des créateurs africains, a annoncé jeudi le directeur général de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), Gadi Chai Oron.
La première convention entre la Cisac, organisation internationale dont l’Algérie est membre, et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), membre de l’Union africaine (UA), porte sur la « collaboration et la coopération entre les deux organisations en vue de promouvoir et protéger les droits des créateurs africains ».
« Cet accord permettra un échange d’expériences entre les deux organisations qui œuvreront, en vertu de cet accord, à promouvoir les droits des créateurs dans les pays africains francophones », a déclaré le DG de la Cisac.
Par cet accord, les créateurs, membres de l’Oapi pourront accéder à des soutiens financiers accordés par la Cisac pour promouvoir leurs projets artistiques.
Le deuxième accord qui allie la Cisac et la Fédération panafricaine des cinéastes (Fepaci), organisation créée en 1969 à Alger, porte sur la coopération dans le domaine de l’audiovisuel pour renforcer la protection des intérêts des cinéastes et promouvoir la gestion collective.
Organisé par l ‘Office national des droits d’auteurs et droits voisins (Onda) et la Cisac, le Forum des créateurs africains dédié aux droits d’auteurs, se poursuit vendredi à Alger avec au programme des thématiques sur la propriété intellectuelle et les contraintes liées à la production et à la diffusion dans les pays africains.
ONDA: 5 milliards de dinars collectés en 2016
Les recettes de l’Onda collectées au titre du versement des redevances de la « copie privée » et les droits d’auteurs ont atteint 5 milliards de dinars (environ 50 millions de dollars), a indiqué vendredi le directeur général de l’Onda, Sami Bencheikh El Hocine.
Les redevances sur la copie privé, une taxe forfaitaire reversée notamment aux auteurs de musique pour compenser les pertes occasionnées par l’utilisation privée de leurs œuvres, ont atteint « 2,2 milliards de dinars (22 millions de dollars), a précisé M.Bencheikh.
Le Dg de l’Onda a expliqué que cette rémunération qui représente 6% du prix de vente public, s’applique sur tous les supports électroniques et appareils informatiques (flash disk, dictaphone, récepteur numérique) pouvant enregistrer, à usage privé, des œuvres audiovisuelles, conformément aux disposition de la redevance sur la copie privée, instaurée en 2001 par décret.
Salim Bey