Le maintien du Gouvernement et la non-dissolution de l’APN préludent à la démission du Président Bouteflika
DIA-23 mars 2019: Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, devrait démissionner avant le 18 avril 2019, date qui était initialement retenue pour l’organisation de l’élection présidentielle. Cette démission est inéluctable, compte tenu des marches populaires organisées depuis le 22 février dernier, qui exigent le départ de l’actuel système.
Plusieurs personnalités politiques et nationales ont appelé à l’application de l’article 102 de la Constitution. Il s’agit en fait d’une issue de secours pour l’actuel président, mais aussi d’une solution providentielle pour le pays afin d’éviter un vide juridique ou constitutionnelle.
Aussi quand le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, avait déclaré que le Parlement (le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale) ne sera pas dissous, il avait anticipé sur le départ du Président.
En ce sens, il serait irresponsable de procéder à la dissolution du Parlement alors que le président de la République est appelé à partir ou à démissionner dans les tout prochains jours. Le maintien du parlement permet d’éviter un vide sur le plan constitutionnel.
C’est le parlement qui déclarera l’état d’empêchement Président de la république et c’est le président du Conseil de la nation, en sa qualité du deuxième homme d’Etat (Abdelkader Bensalah) qui dirigera la période de transition pour organiser les élections présidentielles dans un délai variant de 45 jours à trois mois.
Dans ce contexte, l’article 102 de la Constitution stipule : «lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement».
«Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution».
Dans ce même article de la Constitution, il est mentionné : «En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article».
Dans un autre cas de figure, le même article de la Constitution énonce : «En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées».
En somme, faute de former un nouveau gouvernement, Bedoui aurait maintenu des ministres du gouvernement Ouyahia. Le maintien du gouvernement et la non-dissolution du Parlement augurent selon toute vraisemblance à une démission du Président Bouteflika, sous la pression de la rue.
Amir Hani