Le ministère du Travail déclare les grèves illégales et accuse les travailleurs
DIA-10 février 2018: Le constat fait par les services de l’Inspection du travail sur le terrain révèle que « la majorité des débrayages ne respectent pas les dispositions juridiques régissant le droit de grève », selon un communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. En d’autres termes, le ministère charge les travailleurs et les accuse de faire des grèves illégales.
Or, le ministère gagnerait à enquêter sur la situation des travailleurs qui exercent dans l’informel au vu et au su des autorités, sans que les patrons ne soient inquiétés. La sortie du ministère risque ainsi d’exacerber la situation, sachant que les débrayages se multiplient.
Le ministère considère qu’il ressort du constat sur le terrain des services de l’Inspection du travail que «la majorité des débrayages ne respectent pas les dispositions juridiques régissant le droit de grève ce qui fait tomber les syndicalistes et les travailleurs concernés sous le coup de la loi et les expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ».
« Ainsi, des travailleurs se voient poursuivis en justice par l’employeur pour s’être faits entrainés dans des débrayages illégaux même s’ils croient en la justesse de leurs revendications et à la régularité de leurs actions ».
A ce propos, les services du ministère du Travail ont enregistré dernièrement « des conflits collectifs de travail qui ont conduit à des grèves touchant les secteurs de la Fonction publique et économique entrainant des perturbations du fonctionnement normal des services publics ».
Pour le ministère, cette situation « ne sert pas les démarches visant à renforcer et à consolider la préservation d’un climat social propice et adéquat permettant à toutes les parties de la relation de travail d’exercer leurs devoirs et leurs droits dans le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant et organisant cette relation.
Aussi, le ministère du Travail rappelle à toutes les parties du monde du travail les dispositions juridiques et réglementaires régissant les relations professionnelles, notamment l’exercice du droit syndical et du droit de grève, estimant que « la connaissance des principes généraux est primordiale pour la compréhension de l’action syndicale et l’optimisation de l’exercice syndical et de l’éthique syndicale ».
La Constitution et le législation algériennes « consacrent la liberté de constitution d’association, le droit syndical, le droit de grève et le droit de participation », souligne la même source qui a mis en avant, dans ce sens, les articles 70 et 71 de la Loi 16-01 portant révision constitutionnelle.
Le ministère évoque également la Loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail, modifiée et complétée qui a consacré des espaces de négociation au niveau de l’entreprise et secteur d’activité »
« Sur les 66 organisations syndicales de travailleurs salariés, 35 sont réparties entre les secteurs des institutions et des administrations publiques (fonction publique), dont deux enregistrant un nombre important d’organisation syndicales couvrant plusieurs catégories professionnelles », a ajouté la même source.
Il s’agit, poursuit le ministère, du secteur de l’Education nationale avec 13 organisations syndicales et le secteur de la santé avec 14 organisations.
« Ce nombre important d’organisations syndicales témoigne clairement du degré de liberté syndicale dont jouissent les travailleurs dans notre pays », souligne le ministère du travail.
Volonté d’interdire les grèves
Le ministère rappelle, à ce propos, les règles juridiques fixant et régissant les conditions et modalités d’exercice du droit syndical, notamment le droit de grève, citant dans ce cadre, la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, modifiée et complétée, qui a fixé les conditions de création d’organisations syndicales, leurs normes de représentation au sein des organismes employeurs et au niveau national, la protection des délégués syndicaux et les conditions et modalités de dissolution des organisations syndicales.
Les organisations syndicales au sein de chaque organisme employeur ont droit aux prérogatives de « participer aux négociations de conventions ou accords collectifs, à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, à l’exercice du droit de grève, et au droit de réunir les membres de l’association syndicale sur les lieux de travail », rappelle le ministère.
Dans ce contexte, l’enregistrement des organisations syndicales « ne leur confère pas les prérogatives prévues par la loi et ne leur accorde pas d’office la qualité représentative, les organisations créées légalement devant remplir certaines conditions, dont six (06) mois au moins d’exercice depuis la date de leur constitution, et réunir 20% au moins de l’effectif total des travailleurs couverts par les statuts de ladite organisation syndicale ».
Concernant le recours à la grève, le ministère du Travail précise que « la situation des relations socioprofessionnelles et des conditions de travail dans l’organisme employeur sont examinées dans le cadre de réunions périodiques entre l’employeur, d’une part et l’organisation ou les organisations syndicales représentatives des travailleurs assujettis à son Statut, d’autre part. Tous les points sont consignés dans des procès-verbaux établis à cet effet », ajoute le ministère.
En cas de différend entre les parties, ces dernières engagent les procédures convenues pour le règlement des différends à l’amiable ».
On est ainsi tenté de dire que le ministère du Travail veut interdire les grèves, alors que les conflits dans le monde du travail ne cessent d’éclater. On déplore dans tout ce bouillonnement l’absence du plus grand syndicat au niveau national l’Union générale des travailleurs algériens qui a excellé et exagéré dans ses soutiens au Pouvoir et surtout aux patrons ignorant totalement sa mission originelle et première, à savoir la défense des intérêts des travailleurs.
Mohamed Nassim