Le premier arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’audit et de vérification des recueils du Saint Coran stipule dans son article 2 que « la commission est présidée par le directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique. Elle est composée d’un sous-directeur de l’enseignement coranique en tant que vice-président et de quinze (15) à vingt (20) experts compétents en matière d’audit et de vérification de recueils du Saint Coran, en tant que membres ».

La liste nominative des membres et du président de la commission « est fixée par décision du ministre des Affaires religieuses et des Wakf », précise l’article 3, ajoutant que les membres de la commission « sont désignés pour une durée tacitement renouvelable de trois (3) années ».

L’article 9 énonce que la commission « élabore et adopte un règlement intérieur qui fixe les modalités consistant à étudier les demandes d’autorisation et en statuer, la périodicité et le mode délibératif des réunions, les règles de quorum légal, les normes en vigueur relatives aux opinions exprimées par les membres et les règles relatives à la discipline et à l’assiduité aux réunions ». 

L’arrêté précise que la commission « élabore un rapport annuel sur ses activités qu’elle soumet au ministre des Affaires religieuses et des Wakf ». 

Le second arrêté est relatif à la liste référentielle pour les dénominations des mosquées, qui est, précise l’article 2, « puisée dans le patrimoine islamique et national, conformément aux attributs (les noms Sublimes) d’Allah, noms de Prophètes et de Messagers, noms des Sahabas et Tabi’ine (compagnons du Prophète et leurs successeurs), femmes et hommes, noms des Glorieux Martyrs, noms de personnalités éminentes, noms d’Oulémas, noms de figures nationales et d’évènements religieux ou nationaux, noms historiques et du patrimoine culturel religieux, tels que la Grande Mosquée ou la mosquée El Atik, expressions évoquant des sens vertueux tels que Ettaqwa, Al Houda, Assuna ».

Selon l’article 4 du présent arrêté, « il est interdit d’attribuer aux mosquées toute dénomination portant un sens non approprié, toute dénomination pouvant entraîner un différend, les noms des personnes qui les ont édifiées ». 

Le troisième arrêté a pour objet de fixer la formule et le mode de l’appel à la prière. Il est précisé que « l’appel à la prière est un rite religieux qui a pour but d’annoncer aux fidèles le début du temps légalement prescrit pour la prière obligatoire. Il consiste à réciter des paroles consacrées et transmises, d’une manière précise et depuis un lieu spécifique ». 

L’article 6 explique que l’appel à la prière « est effectué pour les prières obligatoires uniquement et qu’il ne peut l’être pour d’autres prières ». 

Pour effectuer l’appel à la prière, « il convient de parfaire la voix et mettre au point les haut-parleurs de la mosquée de manière à rendre audible l’appel sans exagération », note l’article 7, qui précise qu' »une fiche technique fixant notamment les normes spécifiques relatives à la qualité esthétique de l’appel à la prière et des haut-parleurs, est établie en vertu d’une décision des ministre des Affaires religieuses et des Wakf ».

Il est indiqué aussi que l’appel à la prière du vendredi et aux cinq prières quotidiennes « ne peut être effectué avant le temps légalement prescrit, conformément au calendrier officiel des horaires légaux établi par le ministère des Affaires religieuses et des Wakf. Toutefois, l’appel à la prière de l’aube (Al Fadjr) est annoncé une demi-heure avant le second appel à la prière ».