Oran : 8 ans de prison ferme requis contre deux ex-magistrats accusés de corruption
DIA- 24 septembre 2020: Le procureur de la République du tribunal d’appel de la Cour de justice d’Oran a requis, mercredi, des peines de 8 ans de prison ferme à l’encontre de deux ex-magistrats accusés de corruption, l’un d’eux comparaissant libre.
Les deux ex-magistrats sont poursuivis pour abus de fonction et sollicitation d’indus avantages, des délits punis par les articles 25, 02, 33 et 48 de loi de prévention et de lutte contre la corruption.
Cette affaire a été éclaboussée suite à une plainte déposée par un plaignant qui s’est constitué partie civile auprès de l’inspection générale du ministère de la Justice au sujet de faux et usage de faux dans un document officiel dans le but de détourner un foncier appartenant à l’ex-EDIPAL au profit d’un promoteur immobilier, s’appuyant sur des vidéos enregistrées au moment des faits qui montraient un ex-magistrat recevant une somme de 100.000 DA et une autre de 600 euros, ainsi que des enregistrements d’appels téléphoniques compromettants.
Selon l’arrêt de renvoi, le plaignant avait rencontré l’ex-magistrat au niveau du tribunal de cité Djamel d’Oran et que ce dernier lui avait indiqué qu’il pouvait intervenir dans cette affaire, ajoutant qu’il se trouvait dans une situation financière difficile. L’enquête a conduit ensuite à un second magistrat impliqué dans cette affaire pour les mêmes motifs.
A l’audience, le représentant du ministère public a requis également 8 ans de prison ferme à l’encontre de quatre autres accusés poursuivis pour complicité, ainsi que la mise sous mandat de dépôt de tous les accusés comparaissant libres à ce procès en appel.
Les deux ex-magistrats avaient été condamnés pour les mêmes faits, le 27 juillet 2020, en première instance par le tribunal correctionnel d’Arzew à 2 ans de prison ferme et des amendes de 200.000 dinars chacun. Quatre autres accusés de complicité ont condamnés à 1 an de prison ferme et une amende de 10.000 DA chacun.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont plaidé l’annulation des enregistrements, arguant que le premier accusé (ex-magistrat) a été filmé à son insu par le plaignant, ce qui est interdit par la loi, et que ce dernier n’a pas présenté le corps du délit pour une expertise scientifique, en l’occurrence l’appareil ayant servi à filmer le moment des faits.
Le tribunal a rejeté la question préjudicielle introduite par la défense concernant l’annulation des enregistrements sonores et des vidéos. A noter que la chambre d’accusation avait ordonné une enquête complémentaire sur cette question d’enregistrements. Le verdict dans cette affaire est attendu pour la semaine prochaine.