Phénomène d’enlèvement : le Président ordonne des peines maximales
DIA-04 octobre 2020: Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a souligné au sujet du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement des personnes l’engagement de l’Etat à protéger les citoyens, à renforcer la justice et la primauté de la loi. Il s’agit de consolider le processus démocratique et restaurer l’autorité de l’Etat pour être juste et protecteur des faibles au vu de la propagation du phénomène d’enlèvement, étranger à notre société, a- t-il souligné.
Cette loi ne doit pas être un simple complément à l’arsenal juridique existant. A ce propos, il a ordonné que soient imposées les peines maximales, sans possible allègement ou grâce, quelques soient les tenants et aboutissants de l’acte d’enlèvement.
Que la Loi fasse la distinction entre les affaires liées à l’état civil, à l’instar des cas d’enlèvement d’enfants issus de mariages mixtes, et celles s’inscrivant dans le cadre de la protection et de la lutte contre l’enlèvement pour éviter les dilutions.
Pour rappel, l’Algérie a décidé dans les années 1990 d’instaurer un moratoire sur la peine capitale et ce, sur la pression de l’Union européenne. Auparavant, la peine capitale était appliquée. Les familles victimes d’enlèvement exigent depuis plusieurs années d’appliquer la peine capitale, laquelle est gélée depuis plus de 20 ans.
Avant-projet de la loi de Finances 2021 : alléger les charges sur les citoyens pour préserver les postes d’emploi
S’exprimant sur la Loi de finances 2021, le Président a ordonné d’éviter d’instaurer des impôts qui n’auraient pas un impact sur le volume du budget, et continuer à alléger les charges sur les citoyens pour préserver les postes d’emploi, contrôler le soutien destiné au secteur agricole, mettre un terme au gaspillage et à la connivence dans les différentes filières et conclure des contrats d’efficacité avec les éleveurs au titre du soutien.
Des peines maximales contre les usurpateurs de fonctions supérieures de l’Etat
Le chef de l’Etat a également ordonné de trouver impérativement le cadre réglementaire idoine pour contrecarrer le phénomène de l’usurpation de fonctions supérieures de l’Etat et appliquer les peines maximales sur les auteurs de ces escroqueries qui ont fait des victimes même parmi les cadres supérieurs.
Il a en outre ordonné de réaliser des abattoirs sur les frontières sud (Tinzaouatine et Bordj Badji Mokhtar), notamment avec le Mali et le Niger pour approvisionner le marché national en viandes au lieu de les importer, élargir la liste des produits soumis au système de troc, instituer des exonérations fiscales allant jusqu’à cinq (5) ans au profit des start-up.
Le Président a ordonné aussi d’exploiter de la meilleure manière les fonds spéciaux et se passer des fonds qui ne sont pas nécessaires, réviser les conditions d’inscription des fonciers issus de marchés de vente et mettre en place une loi sanctionnant la fraude et l’évasion fiscale pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption, durcir le contrôle en matière d’impôt sur la fortune afin de dissiper toute opacité, principale entrave à la numérisation.
Les instructions du chef de l’Etat ont aussi porté sur l’encouragement des petits investisseurs et porteurs projets, éviter d’instaurer ou d’augmenter les impôts sur les professionnels de la pêche.
Dans le même sillage, il a ordonné d’encourager les start-up à entreprendre des partenariats avec des sociétés technologiques à travers la sous-traitance notamment dans le domaine de la fabrication de téléphones portables.
Amir Hani